Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport public urbain de personnes
18S0019
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: Transport public urbain de personnes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Transport public urbain de personnes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans, à compter de...”
Informations complémentaires
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans, à compter de la date de notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17
14:00 📅
“1) la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les...”
1) la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: pour toute la période montant minimum 100 000 EUR HT montant maximum 1 000 000 EUR HT;
2) aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
3) conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 244-558572 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Conclu avec un minimum de 100 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Conclu avec un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT pour 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO2018025
Titre: Transport public urbain de personnes
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages nombalais
Adresse postale: 76 C route de Soullans
Commune postale: Challans
Code postal: 85304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251600900📞
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 060-139721 (2019-03-21)