Transport public de voyageurs en saison d'hiver sur les communes de Megève, Demi-Quartier et Combloux

SIVOM du Jaillet

Les stipulations du présent document concernent un service de transport de passagers pour les saisons d'hiver 2018/2019 à 2020/2021 sur les communes de Megève, Demi-Quartier et Combloux. Le présent accord-cadre est conclu avec minimum (270 jours) et maximum (350 jours). Il n'est pas reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Borini

Qui ?

• SIVOM du Jaillet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM du Jaillet
Adresse postale: Mairie de Megève, 1 place de l'église
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.megeve@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Date de début: 2018-12-15 📅
Date de fin: 2021-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-310952
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les questions des candidats seront transmises par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info en recherchant dans ville «Megève». Les variantes proposées par l'entreprise ne sont pas acceptées. Le candidat doit obligatoirement répondre aux variantes exigées. Si l'une d'entre elles n'est pas renseignées, l'offre sera écartée. Il ne peut pas en proposer d'autres. A titre indicatif, sur les dernières saisons, le nombre de journées commandé était compris entre 107 et 108 jours par saison. Dépôt par porteur: Pôle MAP, 2023 Route Nationale – 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (document daté et signé),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier des personnes, conformément au décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié. Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740070800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève: Pôle marchés et achats publics
Adresse postale: 1 place de l'eglise
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm

— Les questions des candidats seront transmises par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info en recherchant dans ville «Megève». Les variantes proposées par l'entreprise ne sont pas acceptées. Le candidat doit obligatoirement répondre aux variantes exigées. Si l'une d'entre elles n'est pas renseignées, l'offre sera écartée. Il ne peut pas en proposer d'autres. A titre indicatif, sur les dernières saisons, le nombre de journées commandé était compris entre 107 et 108 jours par saison. Dépôt par porteur: Pôle MAP, 2023 Route Nationale – 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

Source: OJS 2018/S 136-310952 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom du Jaillet
Adresse postale: Mairie de Megève, 1 place de l'Église

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544258
Se réfère à l'avis: 2018/S 136-310952
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 270 et un maximum de 350 jours. Contrat signé le 2.10.18, consultable sur rendez-vous auprès du pôle marchés achats publics. Délais et voies de recours: — recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31 — recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Nom: Autocars Borini
Adresse postale: 550 route de Plan Mouillé
Commune postale: Combloux
Code postal: 74920
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 243 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2018/S 238-544258 (2018-12-06)

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