Transport public de voyageurs en saison d'hiver sur les communes de Megève, Demi-Quartier et Combloux

SIVOM du Jaillet

Les stipulations du présent document concernent un service de transport de passagers pour les saisons d'hiver 2018/2019 à 2020/2021 sur les communes de Megève, Demi-Quartier et Combloux. Le présent accord-cadre est conclu avec minimum (270 jours) et maximum (350 jours). Il n'est pas reconductible.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
2018-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM du Jaillet
Numéro d'enregistrement national: 24740070800019
Adresse postale: Mairie de Megève, 1 place de l'église
Commune postale: Megève
Code postal: 74120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450932929 📞
Courrier électronique: mairie.megeve@megeve.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.megeve.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication (participation)
Nom: Commune de Megève: Pôle marchés et achats publics
Adresse postale: 1 place de l'eglise
Commune postale: Megève
Code postal: 74120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450932929 📞
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport public de voyageurs en saison d'hiver sur les communes de Megève, Demi-Quartier et Combloux”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Les stipulations du présent document concernent un service de transport de passagers pour les saisons d'hiver 2018/2019 à 2020/2021 sur les communes de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent document concernent un service de transport de passagers pour les saisons d'hiver 2018/2019 à 2020/2021 sur les communes de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2018-12-15 📅
Date de fin: 2021-05-09 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-20 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 136-310952 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom du Jaillet
Adresse postale: Mairie de Megève, 1 place de l'Église

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport public de voyageurs en saison d'hiver sur les communes de Megève, Demi-Quartier et Comblou”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243 270 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 136-310952

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Borini
Adresse postale: 550 route de Plan Mouillé
Commune postale: Combloux
Code postal: 74920
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 270 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 270 et un maximum de 350 jours. Contrat signé le 2.10.18, consultable sur rendez-vous...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 238-544258 (2018-12-06)