Transport public de personnes durant la saison hivernale — station de Saint-François-Longchamp

Commune de Saint-François-Longchamp

Prestation de transport collectif de passagers durant les saisons hivernales 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021 (du début des vacances scolaires de Noël à la mi-avril) sur la Station de Saint-François-Longchamp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Faure Savoie

Qui ?

• Commune de Saint-François-Longchamp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-22	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-François-Longchamp
Adresse postale: Mairie — le Roc Noir
Code postal: 73130
Commune postale: Saint-François-Longchamp
Contact
Adresse Internet: http://www.roc-noir.com 🌏
Courrier électronique: mairiestfrancoislongchamp@orange.fr 📧
Téléphone: +33 479591079 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372632
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Autocaristes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de St-Francois-Longchamp

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007227000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ANMSM — ville de Saint-François-Longchamp
Commune postale: Saint-Francois-Longchamp
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 163-372632 (2018-08-22)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de transport collectif de passagers durant les saisons hivernales 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021 (du début des vacances scolaires de Noël à la mi-avril) sur la station de Saint-François-Longchamp.

Valeur totale du marché: 479 015 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie — Le Roc Noir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506340
Se réfère à l'avis: 2018/S 163-372632
Numéro JO-S: 221

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: SAS Faure Savoie
Adresse postale: 166 rue Ambroise Croizat
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 479 015 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 221-506340 (2018-11-13)

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