Transport pour les sites périscolaires de Châtenois, Baldenheim, Ebersheim et Sélestat

Communauté de communes de Sélestat

Marché de transport pour les sites périscolaires de Châtenois, Baldenheim, Ebersheim et Sélestat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-09 Avis de marché
2018-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 18CCS07/BO
Brève description:
Marché de transport pour les sites périscolaires de Châtenois, Baldenheim, Ebersheim et Sélestat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sélestat
Adresse postale: 1 rue Louis Lang
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 388580160 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16003&orgAcronyme=a6t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155313
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18ccs07 la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mairie de Sélestat 9, place d'armes, 67600 Sélestat, Courriel: marches.publics@ville-selestat.fr Adresse internet: http://www.alsacemarchespublics.eu Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Communauté de communes de Sélestat. Correspondant: Michel Brandt, 1 rue Louis Lang, 67604 Sélestat, Courriel: michel.brandt@cc-selestat.fr Adresse internet: http://www.alsacemarchespublics.eu
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 3.9.2018 jusqu'au 31.8.2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Durée de chaque période de reconduction de 12 mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Date prévisionnelle de début des prestations: 3.9.2018 Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marcel Bauer — Président de la communauté de communes de Sélestat
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contratm
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2018/S 070-155313 (2018-04-09)
Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 276 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339436
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-155313
Numéro JO-S: 148

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-08 📅
Nom: Cars Bastien
Adresse postale: rue du Climont
Commune postale: Triembach-au-Val
Code postal: 67220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384860771 📞
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 174 276 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 148-339436 (2018-08-01)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier