Transport par petits véhicules d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

Conseil départemental Loire-Atlantique

Transport par petits véhicules d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 2.9.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 24 418 800,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-31	Avis de marché
2020-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 26 boulevard Victor-Hugo Cedex 2, CS 96308
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485803
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 418 800 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'intérieur du périphérique, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 8 087 920 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction: fixé à 1.

Durée de chaque période de reconduction: de 2 ans.

Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'extérieur du périphérique, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 2 806 870 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Vallet et Saint-Sébastien-sur-Loire hors Nantes Métropole et du Maine-et-Loire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 801 040 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Clisson et de Vertou hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 736 440 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 610 470 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Machecoul et de la Vendée, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 1 142 128 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:

Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Pornic et de Saint-Brévin-les-Pins, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 1 155 048 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description:

Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Blain, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 906 984 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description:

Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Nort-sur-Erdre et La Chapelle-sur-Erdre hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 447 678 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description:

Desserte des établissements scolaires du secteur du canton d'Ancenis, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 931 532 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description:

Desserte des établissements scolaires du secteur des Cantons de Châteaubriant et d'Ille-et-Vilaine (sauf Redon), en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 920 550 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description:

Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Guéméné-Penfao, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 369 512 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description:

Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Pont-Château, du Morbihan et de Redon, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 800 394 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description:

Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Nazaire 2, hors commune de Saint-Nazaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 381 786 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description:

Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Nazaire 1, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 1 825 596 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Brève description:

Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Guérande et de La Baule-Escoublac, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 692 512 EUR 💰
Numéro du lot: 17
Brève description:

Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et des départements limitrophes, hors lots 1, 2 et 15, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire, en véhicule PMR.

Valeur estimée hors TVA: 581 400 EUR 💰
Numéro du lot: 18
Brève description:

Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et des départements limitrophes, en cas de défaillance d'un titulaire, en véhicule ordinaire ou PMR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

MPS — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent) ou licence de taxis.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du Département.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 55.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: I255tn.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2018/S 212-485803 (2018-10-31)

Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport par petits véhicules d'élèves et étudiants en situation de handicap.
Valeur totale du marché: 24 335 724 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: mylene.chaniot@loire-atlantique.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558574
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485803
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description:

Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'intérieur du périphérique, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'extérieur du périphérique, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Numéro du lot: 03
Brève description:

Numéro du lot: 04
Brève description:

Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Clisson et Vertou hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Numéro du lot: 05
Brève description:

Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Numéro du lot: 06
Brève description:

Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Machecoul et de la Vendée, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Numéro du lot: 07
Brève description:

Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Pornic et Saint-Brévin-les-Pins, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Numéro du lot: 08
Brève description:

Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Blain, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire

Numéro du lot: 09
Brève description:

Desserte des établissements scolaires du secteur…

… des cantons de Nort-sur-Erdre et La Chapelle-sur-Erdre hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

… du canton d'Ancenis, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

… du canton de Châteaubriant et d'Ille-et-Vilaine (sauf Redon), en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

… du canton de Guéméné-Penfao, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

… du canton de Pont-Château, du Morbihan et Redon, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

… du canton de Saint-Nazaire 2 hors commune de Saint-Nazaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

… du canton de Saint-Nazaire 1, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

… des cantons de Guérande et La Baule-Escoublac, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.

Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et départements limitrophes,…

… hors lots 1, 2 et 15, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, en véhicule PMR.

… en cas de défaillance d'un titulaire, en véhicule ordinaire ou PMR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Titi Floris
Commune postale: Orvault
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 4 459 000 EUR 💰
1 853 880 EUR 💰
Nom: Sèvre Taxis
Commune postale: La Haie-Fouassière
Valeur totale du marché: 380 975 EUR 💰
378 175 EUR 💰
Nom: Monamiligo
Commune postale: Clisson
Valeur totale du marché: 404 775 EUR 💰
440 475 EUR 💰
481 950 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Vtaj
Commune postale: Saint-Joachim
Valeur totale du marché: 467 145 EUR 💰
271 250 EUR 💰
363 300 EUR 💰
395 325 EUR 💰
Nom: Nor&Via
Commune postale: Redon
Valeur totale du marché: 166400.50 EUR 💰
330 960 EUR 💰
179 095 EUR 💰
1 002 050 EUR 💰
347 900 EUR 💰
361 200 EUR 💰
233 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
9
2
8
7
10
5
Source: OJS 2020/S 227-558574 (2020-11-16)

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