Transport par petits véhicules d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 2.9.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 24 418 800,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport par petits véhicules d'élèves et d'étudiants en situation de handicap
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Transport par petits véhicules d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution...”
Brève description
Transport par petits véhicules d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 2.9.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 24 418 800,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 418 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'intérieur du périphérique, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et les...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'intérieur du périphérique, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 55.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 087 920 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 1.
Durée de chaque période de reconduction: de 2 ans.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 1.
Durée de chaque période de reconduction: de 2 ans.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'extérieur du périphérique, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et les...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'extérieur du périphérique, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 806 870 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Vallet et Saint-Sébastien-sur-Loire hors Nantes Métropole et du Maine-et-Loire, en véhicule...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Vallet et Saint-Sébastien-sur-Loire hors Nantes Métropole et du Maine-et-Loire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 801 040 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Clisson et de Vertou hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Clisson et de Vertou hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 736 440 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 610 470 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Machecoul et de la Vendée, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Machecoul et de la Vendée, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 142 128 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Pornic et de Saint-Brévin-les-Pins, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Pornic et de Saint-Brévin-les-Pins, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 155 048 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Blain, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 906 984 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Nort-sur-Erdre et La Chapelle-sur-Erdre hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Nort-sur-Erdre et La Chapelle-sur-Erdre hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 447 678 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton d'Ancenis, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 931 532 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur des Cantons de Châteaubriant et d'Ille-et-Vilaine (sauf Redon), en véhicule ordinaire, pour les élèves et...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur des Cantons de Châteaubriant et d'Ille-et-Vilaine (sauf Redon), en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 550 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Guéméné-Penfao, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 369 512 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Pont-Château, du Morbihan et de Redon, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Pont-Château, du Morbihan et de Redon, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 394 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Nazaire 2, hors commune de Saint-Nazaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Nazaire 2, hors commune de Saint-Nazaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 381 786 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Nazaire 1, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et les étudiants de tout niveau...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Nazaire 1, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 825 596 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Guérande et de La Baule-Escoublac, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Guérande et de La Baule-Escoublac, en véhicule ordinaire, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 692 512 💰
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et des départements limitrophes, hors lots 1, 2 et 15, pour les élèves et les...”
Description du marché
Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et des départements limitrophes, hors lots 1, 2 et 15, pour les élèves et les étudiants de tout niveau scolaire, en véhicule PMR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 581 400 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et des départements limitrophes, en cas de défaillance d'un titulaire, en véhicule...”
Description du marché
Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et des départements limitrophes, en cas de défaillance d'un titulaire, en véhicule ordinaire ou PMR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect...”
Liste et brève description des conditions
— MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“MPS — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
MPS — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— certificat d'inscription au registre de transport public routier de personnes (ou registre subséquent) ou licence de taxis.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du Département.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: I255tn.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 212-485803 (2018-10-31)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport par petits véhicules d'élèves et étudiants en situation de handicap
Brève description: Transport par petits véhicules d'élèves et étudiants en situation de handicap.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 335 724 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'intérieur du périphérique, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'intérieur du périphérique, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 55 %
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'extérieur du périphérique, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'extérieur du périphérique, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Vallet et Saint-Sébastien-sur-Loire hors Nantes Métropole et du Maine-et-Loire, en véhicule...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Vallet et Saint-Sébastien-sur-Loire hors Nantes Métropole et du Maine-et-Loire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.
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Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Clisson et Vertou hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Clisson et Vertou hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.
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Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Machecoul et de la Vendée, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Machecoul et de la Vendée, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.
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Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Pornic et Saint-Brévin-les-Pins, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Pornic et Saint-Brévin-les-Pins, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Blain, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Nort-sur-Erdre et La Chapelle-sur-Erdre hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Nort-sur-Erdre et La Chapelle-sur-Erdre hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.
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Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton d'Ancenis, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.”
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Châteaubriant et d'Ille-et-Vilaine (sauf Redon), en véhicule ordinaire, pour les élèves et...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Châteaubriant et d'Ille-et-Vilaine (sauf Redon), en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.
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Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Guéméné-Penfao, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.”
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Pont-Château, du Morbihan et Redon, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Pont-Château, du Morbihan et Redon, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.
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Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Nazaire 2 hors commune de Saint-Nazaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Nazaire 2 hors commune de Saint-Nazaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.
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Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Nazaire 1, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Nazaire 1, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.
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Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Guérande et La Baule-Escoublac, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout...”
Description du marché
Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Guérande et La Baule-Escoublac, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire.
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Description du marché:
“Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et départements limitrophes, hors lots 1, 2 et 15, pour les élèves et étudiants de...”
Description du marché
Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et départements limitrophes, hors lots 1, 2 et 15, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, en véhicule PMR.
Afficher plus
Description du marché:
“Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et départements limitrophes, en cas de défaillance d'un titulaire, en véhicule...”
Description du marché
Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et départements limitrophes, en cas de défaillance d'un titulaire, en véhicule ordinaire ou PMR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: I25501
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'intérieur du périphérique, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants...”
Titre
Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'intérieur du périphérique, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi Floris
Commune postale: Orvault
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 459 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: I25502
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'extérieur du périphérique, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants...”
Titre
Desserte des établissements scolaires de Nantes Métropole situés à l'extérieur du périphérique, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 853 880 💰
3️⃣
Numéro de contrat: I25503
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Vallet et Saint-Sébastien-sur-Loire hors Nantes Métropole et du Maine-et-Loire, en véhicule...”
Titre
Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Vallet et Saint-Sébastien-sur-Loire hors Nantes Métropole et du Maine-et-Loire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Sèvre Taxis
Commune postale: La Haie-Fouassière
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 975 💰
4️⃣
Numéro de contrat: I25504
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Clisson et Vertou hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants...”
Titre
Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Clisson et Vertou hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 175 💰
5️⃣
Numéro de contrat: I25505
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout...”
Titre
Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Monamiligo
Commune postale: Clisson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404 775 💰
6️⃣
Numéro de contrat: I25506
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Machecoul et de la Vendée, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire”
Titre
Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Machecoul et de la Vendée, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 475 💰
7️⃣
Numéro de contrat: I25507
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Pornic et Saint-Brévin-les-Pins, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout...”
Titre
Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Pornic et Saint-Brévin-les-Pins, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 950 💰
8️⃣
Numéro de contrat: I25508
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Blain, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Vtaj
Commune postale: Saint-Joachim
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 467 145 💰
9️⃣
Numéro de contrat: I25509
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Nort-sur-Erdre et La Chapelle-sur-Erdre hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour...”
Titre
Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Nort-sur-Erdre et La Chapelle-sur-Erdre hors Nantes Métropole, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 250 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: I25510
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton d'Ancenis, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 363 300 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: I25511
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Châteaubriant et d'Ille-et-Vilaine (sauf Redon), en véhicule ordinaire, pour les élèves et...”
Titre
Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Châteaubriant et d'Ille-et-Vilaine (sauf Redon), en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 325 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: I25512
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Guéméné-Penfao, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Nor&Via
Commune postale: Redon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166400.50 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: I25513
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Pont-Château, du Morbihan et Redon, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de...”
Titre
Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Pont-Château, du Morbihan et Redon, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 960 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: I25514
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Nazaire 2 hors commune de Saint-Nazaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et...”
Titre
Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Nazaire 2 hors commune de Saint-Nazaire, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 095 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: I25515
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Nazaire 1, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire”
Titre
Desserte des établissements scolaires du secteur du canton de Saint-Nazaire 1, en véhicule ordinaire ou PMR, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 002 050 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: I25516
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Guérande et La Baule-Escoublac, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout...”
Titre
Desserte des établissements scolaires du secteur des cantons de Guérande et La Baule-Escoublac, en véhicule ordinaire, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 347 900 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: I25517
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et départements limitrophes, hors lots 1, 2 et 15, pour les élèves et étudiants de...”
Titre
Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et départements limitrophes, hors lots 1, 2 et 15, pour les élèves et étudiants de tout niveau scolaire, en véhicule PMR
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 361 200 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: I25518
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et départements limitrophes, en cas de défaillance d'un titulaire, en véhicule...”
Titre
Desserte de l'ensemble des établissements scolaires de Loire-Atlantique et départements limitrophes, en cas de défaillance d'un titulaire, en véhicule ordinaire ou PMR
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Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 800 💰
Source: OJS 2020/S 227-558574 (2020-11-16)