Les prestations confiées à l'entreprise dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de valorisation des refus de tri issus de l'unité de valorisation organique du pôle Mendixka situé sur la commune de Charritte-de-Bas.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et valorisation énergétique des refus du pôle Mendixka
2018_41
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Les prestations confiées à l'entreprise dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de valorisation des refus de tri issus...”
Brève description
Les prestations confiées à l'entreprise dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de valorisation des refus de tri issus de l'unité de valorisation organique du pôle Mendixka situé sur la commune de Charritte-de-Bas.
Il s'agit d'un marché de services à prix unitaires conformément aux articles des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (appel d'offre ouvert). Mono-attributaire avec minimum et maximum. Les prestations confiées à l'entreprise dans le cadre du présent marché comprennent les prestations de transport et de valorisation des refus de tri issus de l'unité de valorisation organique du pôle Mendixka situé sur la commune de Charritte-de-Bas. La prestation couvre ainsi:
— la prise en charge des déchets sur le site, la réalisation des opérations de chargement nécessaires étant à charge de l'exploitant,
— le transport de ces déchets vers le(s) centre(s) de valorisation désigné(s) par le candidat,
— la valorisation énergétique de ces refus de tri.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 périodes de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signé. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature indiquera les noms de tous les membres du groupement, ainsi que leur signature ou celle du mandataire dûment habilité. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie;
2) Une déclaration donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu. Ces pièces comprendront au minimum des indications quant à l'implantation du candidat dans le département et sur le territoire national et ses références concernant des prestations similaires;
3) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayonne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent pourra être renouvelé dès la fin de la période initiale de 2 ans ou après la/les périodes de reconduction.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 211-482571 (2018-10-30)