Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des Refiom de l'unité de valorisation énergétique
18FS001”
Produits/services: Services d'évacuation de cendres📦
Brève description: Transport et traitement des Refiom de l'unité de valorisation énergétique.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5049294.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous chaudière” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous chaudière.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec une quantité annuelle maximum de 1 500 t.
Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Ce marché peut faire l'objet d'une...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec une quantité annuelle maximum de 1 500 t.
Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Nombre de reconductions: 3.
Durée de chaque période de reconduction: 1 an.
Durée totale du contrat toutes périodes confondues: 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous filtre à manches” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous filtre à manches”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec une quantité annuelle maximum de 1 500 t.
Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2019 au 31.12.2019
Ce marché peut faire l'objet d'une...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec une quantité annuelle maximum de 1 500 t.
Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2019 au 31.12.2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Nombre de reconductions: 3.
Durée de chaque période de reconduction: 1 an.
Durée totale du contrat toutes périodes confondues: 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport, inertage et stockage des cendres sous chaudière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport, inertage et stockage des cendres sous chaudière
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport, inertage et stockage des cendres sous filtre à manches
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transport, inertage et stockage des cendres sous filtre à manches
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport, inertage et stockage des cendres en vrac ou en big bag
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transport, inertage et stockage des cendres en vrac ou en big bag
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 119-270896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F19001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous chaudière”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mindest WMS
Adresse postale: chemin du Foron 16
Commune postale: Thonex
Code postal: 1226
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
URL: http://www.mindest.ch🌏
Le contractant est une PME
Nom: UEV GmbH
Adresse postale: Belgrat Bilfinger Strasse 1 Kochendorf
Commune postale: Bad Friedrichschall
Code postal: 77144
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
URL: http://www.uev.de🌏
Nom: Spedition Baumle GmbH
Adresse postale: haupstrasse 76
Commune postale: Murg
Code postal: 79730
URL: http://www.spedition-bauemle.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 843247.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F19005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport et valorisation par comblement en cavité minière des cendres sous filtre à manche”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineral plus GmbH
Adresse postale: Ostbahnstrasse 13
Commune postale: Landau in der Pfalz
Code postal: 76829
Pays: France 🇫🇷
Région: Landau in der Pfalz, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: http://www.mineralplus.de🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 948 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: F19006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport, inertage et stockage des cendres sous chaudière
Date de conclusion du contrat: 2018-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RR IWS Minerals France
Adresse postale: 16 place de l'Iris Tour CB 21
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92040
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.suez.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1297387.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport, inertage et stockage des cendres sous filtre à manches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 370 260 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transport, inertage et stockage des cendres en vrac ou en big bags
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RR Minerals France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 181-410634 (2018-09-19)