Transport en bus dans le cadre des activités de la commune

Ville de Gannat

Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de la prestation de service de transport en bus dans le cadre principalement des activités scolaires de la collectivité, notamment:
— le transport des élèves des écoles maternelles et primaires gannatoises pour leurs activités pendant les périodes scolaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi: école Gannat,
— le transport des élèves des écoles maternelles et primaires gannatoises pour leurs activités pendant les périodes scolaires pour des sorties exceptionnelles: école hors Gannat,
— autre transport exceptionnel dans et hors Gannat.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon les conditions suivantes: sans montant minimum / sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Qui ?

• Ville de Gannat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:

Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de la prestation de service de transport en bus dans le cadre principalement des activités scolaires de la collectivité, notamment: — le transport des élèves des écoles maternelles et primaires gannatoises pour leurs activités pendant les périodes scolaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi: école Gannat, — le transport des élèves des écoles maternelles et primaires gannatoises pour leurs activités pendant les périodes scolaires pour des sorties exceptionnelles: école hors Gannat, — autre transport exceptionnel dans et hors Gannat. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon les conditions suivantes: sans montant minimum / sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gannat
Adresse postale: 26 place Hennequin
Code postal: 03800
Commune postale: Gannat
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gannat.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-gannat.fr 📧
Téléphone: +33 470900050 📞
Fax: +33 470901522 📠
URL des documents: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410107
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: Renseignement administratif: Mme Barbois / +33 470906764 / barbois.a@ccspsl.fr Renseignement technique: Mme Bouteille / +33 470906770 / mathilde.bouteille@ville-gannat.fr Mise à disposition du DCE: le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation http://ville-gannat.emarchespublics.com Conditions de remise des candidatures et offres: les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception, soit par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage du courrier ou contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Gannat, 26 place Hennequin, BP 61, 03800 Gannat. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur site http://ville-gannat.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de la prestation de service de transport en bus dans le cadre principalement des activités scolaires de la collectivité, notamment:

— le transport des élèves des écoles maternelles et primaires gannatoises pour leurs activités pendant les périodes scolaires…

… les lundi, mardi, jeudi et vendredi: école Gannat,

… pour des sorties exceptionnelles: école hors Gannat,

— autre transport exceptionnel dans et hors Gannat.

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon les conditions suivantes: sans montant minimum / sans montant maximum.

Les prestations concernent le transport des élèves des écoles maternelles et primaires gannatoises pour leurs activités pendant les périodes scolaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi ainsi que d'autres transports exceptionnels dans et hors Gannat.

Description des renouvellements:

La durée du marché est la suivante:

— du 1.1.2019 au 31.7.2020,

— renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois (du 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gannat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit disposer de l'agrément l'autorisant à transporter des voyageurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le présent accord cadre a une durée maximum de 4 ans et 7 mois afin de faire correspondre la durée du marché au calendrier scolaire étant donné que le marché concerne principalement le transport des élèves des écoles primaires et maternelles gannatoises et afin de ne pas changer de prestataire en cours d'année scolaire

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-gannat.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gannat
Adresse postale: 26 place Hennequin, BP 61
Pays: Allier 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires:

Renseignement administratif: Mme Barbois / +33 470906764 / barbois.a@ccspsl.fr

Renseignement technique: Mme Bouteille / +33 470906770 / mathilde.bouteille@ville-gannat.fr

Mise à disposition du DCE: le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation http://ville-gannat.emarchespublics.com

Conditions de remise des candidatures et offres: les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception, soit par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage du courrier ou contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Gannat, 26 place Hennequin, BP 61, 03800 Gannat. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur site http://ville-gannat.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 181-410107 (2018-09-18)

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