Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de la prestation de service de transport en bus dans le cadre principalement des activités scolaires de la collectivité, notamment:
— le transport des élèves des écoles maternelles et primaires gannatoises pour leurs activités pendant les périodes scolaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi: école Gannat,
— le transport des élèves des écoles maternelles et primaires gannatoises pour leurs activités pendant les périodes scolaires pour des sorties exceptionnelles: école hors Gannat,
— autre transport exceptionnel dans et hors Gannat.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon les conditions suivantes: sans montant minimum / sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport en bus dans le cadre des activités de la commune
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet de confier au titulaire...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de la prestation de service de transport en bus dans le cadre principalement des activités scolaires de la collectivité, notamment:
— le transport des élèves des écoles maternelles et primaires gannatoises pour leurs activités pendant les périodes scolaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi: école Gannat,
— le transport des élèves des écoles maternelles et primaires gannatoises pour leurs activités pendant les périodes scolaires pour des sorties exceptionnelles: école hors Gannat,
— autre transport exceptionnel dans et hors Gannat.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon les conditions suivantes: sans montant minimum / sans montant maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gannat.
Description du marché:
“Les prestations concernent le transport des élèves des écoles maternelles et primaires gannatoises pour leurs activités pendant les périodes scolaires les...”
Description du marché
Les prestations concernent le transport des élèves des écoles maternelles et primaires gannatoises pour leurs activités pendant les périodes scolaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi ainsi que d'autres transports exceptionnels dans et hors Gannat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est la suivante:
— du 1.1.2019 au 31.7.2020,
— renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois (du 1 août au 31 juillet).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit disposer de l'agrément l'autorisant à transporter des voyageurs.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent accord cadre a une durée maximum de 4 ans et 7 mois afin de faire correspondre la durée du marché au calendrier scolaire étant donné que le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le présent accord cadre a une durée maximum de 4 ans et 7 mois afin de faire correspondre la durée du marché au calendrier scolaire étant donné que le marché concerne principalement le transport des élèves des écoles primaires et maternelles gannatoises et afin de ne pas changer de prestataire en cours d'année scolaire
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
Renseignements complémentaires:
Renseignement administratif: Mme Barbois / +33 470906764 / barbois.a@ccspsl.fr
Renseignement technique: Mme Bouteille / +33 470906770 / mathilde.bouteille@ville-gannat.fr
Mise à disposition du DCE: le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation http://ville-gannat.emarchespublics.com
Conditions de remise des candidatures et offres: les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception, soit par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage du courrier ou contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Gannat, 26 place Hennequin, BP 61, 03800 Gannat. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur site http://ville-gannat.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
* Référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
* Référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 181-410107 (2018-09-18)