Transport des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux du CCAS de Nantes

Ville de Nantes

La présente consultation concerne des prestations de transport des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux du CCAS de Nantes notamment le transport de personnes âgées désorientées et apparentées fréquentant les deux accueils de jour gérés par le CCAS de Nantes.
Les accueils de jour concernés sont: accueil de jour des Récollets – 3 rue des Récollets – 44200 Nantes.
Accueil de jour de la Haute Mitrie – 13 rue de la Haute Mitrie – 44300 Nantes.
La présente consultation revêt la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics.
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret susvisé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-29 Avis de marché
2019-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: Centre communal d'action sociale de Nantes, 1 bis place Saint-Similien
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44094
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux du CCAS de Nantes 1812A004”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Transport des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux du CCAS de Nantes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54524.50 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Transport des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux du CCAS de Nantes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 102-233353

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-620
Titre:
“Transport des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux du CCAS de Nantes”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54524.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“V.2) Attribution du marché. V.2.1) Date de conclusion du marché: la date de conclusion du marché correspond à la date de notification. Date de signature:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 058-134507 (2019-03-19)