Transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et transport relatif aux trajets domicile-travail des agents du département bénéficiaires de l'obligation d'emploi
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Description: transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et transport relatif aux trajets domicile-travail des agents du département bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Cela concerne les agents détenant la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé. Ce service doit leur permettre d'accéder à un service de transport en taxi pour effectuer les déplacements domicile-travail lorsque du fait de leur handicap, ils peuvent être confrontés à une impossibilité temporaire de se déplacer en cas d'intempéries (neige, verglas…) ou de problèmes de santé supplémentaires, lorsque l'utilisation des transports en commun ou du véhicule personnel est inenvisageable. Les présents accords-cadres, exécutés par bons de commande, sont sans minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et transport relatif aux trajets domicile-travail des agents du département bénéficiaires de...”
Titre
Transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et transport relatif aux trajets domicile-travail des agents du département bénéficiaires de l'obligation d'emploi
18fs-Dajcp-1523-Y
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Description: transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et transport relatif aux trajets domicile-travail des agents du département bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Cela concerne les agents détenant la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé. Ce service doit leur permettre d'accéder à un service de transport en taxi pour effectuer les déplacements domicile-travail lorsque du fait de leur handicap, ils peuvent être confrontés à une impossibilité temporaire de se déplacer en cas d'intempéries (neige, verglas…) ou de problèmes de santé supplémentaires, lorsque l'utilisation des transports en commun ou du véhicule personnel est inenvisageable. Les présents accords-cadres, exécutés par bons de commande, sont sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique de Saint-Étienne et du Gier-Ondaine-Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Estimation annuelle indicative non contractuelle: 150 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Performances environnementales des véhicules affectés à l'exécution des prestations (note de 0 à 20 points)”
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 15.4.2019 ou de leur date de notification si elle intervient postérieurement à cette...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 15.4.2019 ou de leur date de notification si elle intervient postérieurement à cette date. Ils sont reconductibles tacitement dans la limite de 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique du Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Estimation annuelle indicative non contractuelle: 45 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique du Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Estimation annuelle indicative non contractuelle: 75 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire,
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacité sont:
— certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimaux de capacité sont:
— certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours — paiements partiels définitifs par bon de commande — cautionnement et garanties exigés: sans objet — accords-cadres financés...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours — paiements partiels définitifs par bon de commande — cautionnement et garanties exigés: sans objet — accords-cadres financés à 100 % par les fonds propres du département de la Loire. Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.4.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2018/S 202-459549 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et transport relatif aux trajets domicile
18fs-Dajcp-1523-Y”
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 description: transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et transport relatif aux trajets domicile-travail des agents du département bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Cela concerne les agents détenant la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé. Ce service doit leur permettre d'accéder à un service de transport en taxi pour effectuer les déplacements domicile-travail lorsque du fait de leur handicap, ils peuvent être confrontés à une impossibilité temporaire de se déplacer en cas d'intempéries (neige, verglas....) ou de problèmes de santé supplémentaires, lorsque l'utilisation des transports en commun ou du véhicule personnel est inenvis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Estimation annuelle indicative non contractuelle: 150 000 EUR HT.
Description du marché: Estimation annuelle indicative non contractuelle: 45 000 EUR HT.
Description du marché: Estimation annuelle indicative non contractuelle: 75 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-459549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone géographique de Saint-Étienne et du Gier-Ondaine-Pilat
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transarc
Adresse postale: En Bercaille — BP 119
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate Évolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: J L International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone géographique du Roannais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone géographique du Forez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Taxi Ponchon
Adresse postale: La Bruyère
Commune postale: Virigneux
Code postal: 42140
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Accords-cadres multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois.
— lot n 1: estimation...”
Accords-cadres multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois.
— lot n 1: estimation annuelle 150 000 EUR HT,
— lot n 2: estimation annuelle 45 000 EUR HT,
— lot n 3: estimation annuelle 75 000 EUR HT.
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
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Source: OJS 2019/S 057-132002 (2019-03-18)