Transport de personnes au sein d'une zone du CEA, centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La prestation attendue consiste à assurer le transport de personnes au sein d'une zone (0,4 km) du CEA, centre de Valduc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Pays d'Or

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: B18/03256
Brève description:

La prestation attendue consiste à assurer le transport de personnes au sein d'une zone (0,4 km Le marché, d'une durée ferme de 36 mois, pourra être prolongé jusqu'à 12 mois supplémentaires par 2 options de prolongation des prestations de 6 mois chacune. Le démarrage de ce marché est prévu en janvier 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anne.govin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380237736 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263937
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau « confidentiel défense » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (modalités: se référer au § III.1.1 du présent avis). Il ne nécessite pas de détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation attendue consiste à assurer le transport de personnes au sein d'une zone (0,4 km

Le marché, d'une durée ferme de 36 mois, pourra être prolongé jusqu'à 12 mois supplémentaires par 2 options de prolongation des prestations de 6 mois chacune.

Le démarrage de ce marché est prévu en janvier 2019.

La prestation à assurer le transport de personnes au sein d'une zone de 0,4 km

— du lundi au jeudi de 6:00 à 20:00,

— le vendredi de 6:00 à 18:30,

— le samedi de 6:00 à 15:00 (estimation: 10 à 15 samedi par an).

Avec la mise en place de:

— une ligne régulière le matin (une vingtaine de rotations de 10 min),

— une ligne régulière à la mi-journée (entre 5 et 7 rotations de 10 min),

— une ligne régulière le soir (une vingtaine de rotations de 10 min),

— sur demande le reste de la journée, entre les différents arrêts identifiés (l'estimation est d'une 20aine de courses par jour).

La capacité doit être d'une vingtaine de places. Au regard des faibles distances parcourues, il est admis que des personnes puissent rester debout.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché, d'une durée ferme de 36 mois, pourra être prolongé jusqu'à 12 mois supplémentaires par 2 options de prolongation des prestations de 6 mois chacune.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Centre de Valduc

21 120 Is-sur-Tille

conditions d'accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Presentation des candidatures:

les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, E-mail),

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— le document « engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte -déclinaisons en règles de sécurité informatique » signé et approuvé par le candidat. Ce document est joint au présent avis de marché sur la « plate-forme des achats de l’état » à l'adresse suivante:

https://marches-publics.gouv.fr,

— les attestations de régularité fiscales et sociales, pour information.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2) Conditions particulières de l'exécution du marche:

ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense — CD » ne nécessitant pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis et en cours de validité établie par l'officier de sécurité de la société candidate précisant la référence de la décision d'habilitation de la DGA,

— soit une copie de la lettre du dossier de demande d'habilitation à la Cellule de Contrôle Gouvernementale, à l'attention de Monsieur l'Officier de Sécurité du Centre de Valduc — 21 120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'Officier de Sécurité; Tél: 03.80.23.50.55; Mél: vadirccg@cea.fr).

Le dossier de demande d'habilitation doit parvenir à l'Officier de Sécurité (cité SUPRA) sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante: « transport de personnes — phase candidature », sous format papier dans sa version originale avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature sous forme de Groupement Momentané d'Entreprises ou pour les sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

A défaut d'avoir fourni son attestation ou la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait k-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance (et non d'un courtier) pour le candidat et chaque co-traitant le cas échéant,

— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de Groupement Momentané d'Entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Sauf accord exprès et préalable du CEA, la sous-traitance est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— la présentation des compétences de l'entreprise avec notamment:

—— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial et les compétences maîtrisées,

—— un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu,

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

— le candidat doit être titulaire d'une licence de transport et de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier (attestation(s) à fournir),

— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation avec, le cas échéant, l'organisation au sein du groupement,

— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— les moyens matériel (nombre de véhicules constituant le parc de l'entreprise, son état de vétusté, dispositions relatives aux investissements ou locations envisagées),

— l'organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit être titulaire d'une licence de transport et de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants: conformité administrative du dossier de candidature, capacité financière et capacité professionnelle (moyens, organisation, références de réalisations similaires).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne GOVIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises (DCE):

1.1 - en application de l'article 39.II du décret n

1.2 - Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « diffusion restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via CD-ROM, les candidats devront retourner le document « engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR-déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011;

1.3 - Le présent avis est à retirer sur: https://marches-publics.gouv.fr

2 - Remise des candidatures:

la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par courrier:

2.1 - formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés

(https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique « aide »). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines,

c) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue;les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2 - formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Les candidatures devront être transmises sous pli recommandé avec avis de réception.

La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:

— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:

« CEA Centre de Valduc.

Bureau des affaires commerciales

A l'attention de Anne GOVIN

21120 Is-sur-Tille »

— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:

« Candidature: transport de personnes

la dénomination sociale du soumissionnaire

ne pas ouvrir ».

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Anne Govin — Tél: 03.80.23.77.36 ou Olivier Dervieu -Tél: 03.80.23.42.75.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2018/S 116-263937 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation attendue consiste à assurer le transport de personnes au sein d'une zone (0,4 km Le marché est conclu pour une durée de 39 mois, dont 3 mois optionnels de prolongation.

Valeur totale du marché: 0.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: florence.henry@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234672 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227928
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263937
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

En application de l'article 50 de la Directive 2014/24/UE, le montant du marché ne figure pas dans l'avis de marché car sa publication pourrait porter préjudice aux intérêts commerciaux légitimes du titulaire ou nuire à une concurrence loyale entre opérateurs économiques. Par ailleurs, il est contraire aux intérêts en matière de sécurité du CEA. .

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une durée de 39 mois, dont 3 mois optionnels de prolongation.

La prestation vise à assurer le transport de personnes au sein d'une zone de 0,4 km

— des navettes en matinée et en soirée du lundi au vendredi,

— des circuits à la mi-journée du lundi au vendredi,

— des courses à la demande du lundi au vendredi.

Des extensions d'horaires sont également prévues en semaine et le samedi permettant d'effectuer des courses complémentaires à la demande.

Description des options:

Le marché d'une durée ferme de 36 mois pourra être prolongé d'une période de 3 mois.

Les prestations durant cette période de prolongation seront identiques à celles décrites pour la partie ferme du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille.

Conditions d'accès réglementées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sécurité
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Nom: Transdev Pays d'Or
Adresse postale: 26 rue au Bouchet
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21067
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 0.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Henry

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 094-227928 (2019-05-14)

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