Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Commune postale: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florence Henry
Téléphone: +33 380234672📞
Courrier électronique: florence.henry@cea.fr📧
Fax: +33 380235202 📠
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes au sein d'une zone du CEA, centre de Valduc
B18/03256
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La prestation attendue consiste à assurer le transport de personnes au sein d'une zone (0,4 km) du CEA, centre de Valduc.
Le marché est conclu pour une...”
Brève description
La prestation attendue consiste à assurer le transport de personnes au sein d'une zone (0,4 km) du CEA, centre de Valduc.
Le marché est conclu pour une durée de 39 mois, dont 3 mois optionnels de prolongation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 0.01 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille.
Conditions d'accès réglementées.
Description du marché:
“La prestation vise à assurer le transport de personnes au sein d'une zone de 0,4 km du CEA, centre de Valduc:
— des navettes en matinée et en soirée du...”
Description du marché
La prestation vise à assurer le transport de personnes au sein d'une zone de 0,4 km du CEA, centre de Valduc:
— des navettes en matinée et en soirée du lundi au vendredi,
— des circuits à la mi-journée du lundi au vendredi,
— des courses à la demande du lundi au vendredi.
Des extensions d'horaires sont également prévues en semaine et le samedi permettant d'effectuer des courses complémentaires à la demande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sécurité
Critère de coût (pondération): 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché d'une durée ferme de 36 mois pourra être prolongé d'une période de 3 mois.
Les prestations durant cette période de prolongation seront identiques...”
Description des options
Le marché d'une durée ferme de 36 mois pourra être prolongé d'une période de 3 mois.
Les prestations durant cette période de prolongation seront identiques à celles décrites pour la partie ferme du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 116-263937
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Transport de personnes au sein d'une zone du CEA, centre de Valduc
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Pays d'Or
Adresse postale: 26 rue au Bouchet
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21067
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 0.01 💰
“En application de l'article 50 de la Directive 2014/24/UE, le montant du marché ne figure pas dans l'avis de marché car sa publication pourrait porter...”
En application de l'article 50 de la Directive 2014/24/UE, le montant du marché ne figure pas dans l'avis de marché car sa publication pourrait porter préjudice aux intérêts commerciaux légitimes du titulaire ou nuire à une concurrence loyale entre opérateurs économiques. Par ailleurs, il est contraire aux intérêts en matière de sécurité du CEA.
.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739108📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2019/S 094-227928 (2019-05-14)