Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de la prestation de service de transports dans le cadre des activités de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, principalement dans le cadre de son accueil de loisirs. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon les conditions suivantes: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: sans…
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport dans le cadre des activités de la Communauté de communes
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation a pour objet de confier au...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de la prestation de service de transports dans le cadre des activités de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, principalement dans le cadre de son accueil de loisirs. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon les conditions suivantes: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: sans…
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation a pour objet de confier au...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de la prestation de service de transports dans le cadre des activités de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, principalement dans le cadre de son accueil de loisirs. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon les conditions suivantes: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: sans…
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2019, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— l'agrément autorisant le candidat à transporter des voyageurs.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le candidat doit disposer de l'agrément autorisant le transport de voyageurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr — Renseignements administratifs: Mme Barbois / +33 470906764 / barbois.a@ccspsl.fr renseignements techniques: M. Chanet / +33 470476725 / chanet.s@ccspsl.fr mise a disposition du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet www.marches-publics.allier.fr. Conditions de remise des candidatures et Offres. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception, soit par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage du courrier ou contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes Saint-Pourcain, Sioule, Limagne, BP 56 — 29, rue Marcellin Berthelot, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule voie et délais de recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 171-388759 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Saint-Pourcain-Sioule Limagne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation a pour objet de confier au...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de la prestation de service de transports dans le cadre des activités de la Communauté de communes Saint-Pourçain-Sioule Limagne, principalement dans le cadre de son accueil de loisirs. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon les conditions suivantes: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: sans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131 144 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation a pour objet de confier au...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de la prestation de service de transports dans le cadre des activités de la Communauté de communes Saint-Pourçain-Sioule Limagne, principalement dans le cadre de son accueil de loisirs. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon les conditions suivantes: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: sans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388759
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis
Adresse postale: 14 boulevard Alsace Lorraine
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 144 💰
“Les montants figurant dans le présent avis d'attribution correspondent aux montants résultant des simulations. Voie et délais de recours: précisions...”
Les montants figurant dans le présent avis d'attribution correspondent aux montants résultant des simulations. Voie et délais de recours: précisions concernant les délais d'Introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à 6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 014-029215 (2019-01-16)