Le présent accord cadre a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa d'agents CNRS, affectés à la délégation régionale Languedoc Roussillon, en situation de handicap. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les sites d'affectation sont listés en annexe au CCP et sont situés dans le département de l'hérault (34). Ponctuellement peuvent s'ajouter à ces prestations, des transports inhabituels et irréguliers, toujours motivés par des obligations professionnelles. Les prestations définies au CCP sont réparties en 3 lots. La présente consultation est une consultation relancée suite à la décision d'infructuosité concernant le lot 2 «cournonsec».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Languedoc Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34293
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467613591📞
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr📧
Fax: +33 467613559 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.cnrs.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'agents en situation de handicap pour des trajets domicile/travail — relance Lot 2 Cournonsec
2018-SRH-07”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa d'agents CNRS, affectés à la délégation régionale...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa d'agents CNRS, affectés à la délégation régionale Languedoc-Roussillon, en situation de handicap
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'agents en situation de handicap pour des trajets domicile/travail — relance Lot 2 Cournonsec” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier (34000)
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa d'agents CNRS, affectés à la délégation régionale Languedoc...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa d'agents CNRS, affectés à la délégation régionale Languedoc Roussillon, en situation de handicap
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 086-193589
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020634
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport d'agents en situation de handicap pour des trajets domicile/travail — relance Lot 2 Cournonsec”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vortex
Adresse postale: 19 rue Saint Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.vortex-mobilite.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547456 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours figurent à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l'AAPC (formulaire européen). La date de signature du marché est le 14.8.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 17.8.2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie (04.67.61.35.59) ou courriel (achatsdr13@dr13.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du Lundi au Vendredi de 09:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34293
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547456 📠
Source: OJS 2018/S 163-372961 (2018-08-23)