Transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert de la CCBS et traitement DIB / encombrants

Communauté de communes Bugey Sud

La Communauté de communes Bugey Sud dispose de son propre quai de transfert pour le transit d'une partie de ses déchets. Il s'agit des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables, des encombrants de déchetteries et DIB assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sibuet environnement
• Trans RF

Qui ?

• Communauté de communes Bugey Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-26	Avis de marché
2018-04-04	Informations complémentaires
2018-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbugeysud.com/ 🌏
Courrier électronique: e.giraud@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479813056 📞
Fax: +33 479814102 📠
URL des documents: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_8766_550865.html 🌏
URL pour la participation: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Date de début: 2018-06-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135065
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert de la CCBS et traitement DIB / encombrants.

Description des renouvellements:

Il sera reconductible 2 fois par période de 2 ans, par voie expresse.

La durée maximum du marché, reconductions comprises, pourra être de 6 ans.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle: transport et valorisation des encombrants déchetteries et DIB assimilés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-08-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_8766_550865.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 061-135065 (2018-03-26)

Informations complémentaires (2018-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149494
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-135065
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2018/S 067-149494 (2018-04-04)

Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 grande rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233586
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149494
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert de la CCBS.
Description des options: Transit et valorisation encombrants déchetteries et DIB.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅
Source: OJS 2018/S 102-233586 (2018-05-30)

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