Traitements des flux bancaires de France Télévisions SA et services associés

France Télévisions

Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services bancaires capables de répondre aux besoins de France Télévisions en matière de traitement des flux débit et crédit et de services bancaires associés pour le compte de France Télévisions SA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bred
• CADIF
• CIC
• Société Générale

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: Flux bancaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Jg5u-n9F2N&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Jg5u-n9F2N 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076551
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre: l'envoi sur papier ou la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats. Le règlement de consultation et l'ensemble du DCE est consultable sur «achatpublic.com». Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Encaissements: virements reçus domestiques et étrangers / décaissements: paiements des salaires aux employés permanents de France Télévisions SA / virements de trésorerie / services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Encaissements: virements reçus domestiques et étrangers / décaissements: paiements des salaires aux employés permanents de France Télévisions SA / virements de trésorerie / services associés.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Décaissements: 50 % des paiements effectués aux tiers (fournisseurs, charges sociales, missions et NDF, impôts et taxes etc) de France Télévisions SA par virements SEPA, prélèvements SDD, virements étrangers à l'émission (50 % des virements en euros hors zone SEPA et 100 % des virements devises), paiements par carte «achats» en ligne / virements de trésorerie / services associés.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Décaissements: 50 % des paiements effectués aux tiers (fournisseurs, charges sociales, missions et NDF, impôts et taxes etc...) de France Télévisions SA par virements SEPA, virements étrangers à l'émission (50 % des virements en euros hors zone SEPA), chèques émis / virements de trésorerie / services associés.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Encaissements: encaissements de chèques, espèces et remises d'effets / LCR / décaissements: paiements des salaires aux employés non permanents de France Télévisions SA / virements de trésorerie / services associés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr Produit net bancaire / chiffres d'affaires apprécié sur le groupe capitalistique consolidé d'appartenance.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

2 lots seront passés dans le cadre d'une procédure de petit lot, soit en procédure adaptée.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Références de la société sur les 3 dernières années notamment dans le secteur de l'audiovisuel*: 60 % Produit net bancaire / chiffres d'affaires apprécié sur le groupe capitalistique consolidé d'appartenance: 40 %.

*Détail des expériences avec notamment un descriptif des références dans le secteur de l'audiovisuel sur les 3 dernières années et/ou sur des clients à taille ou à volume d'activité comparable.

Références de la société sur les 3 dernières années notamment dans le secteur de l'audiovisuel*:60 % Produit net bancaire / chiffres d'affaires apprécié sur le groupe capitalistique consolidé d'appartenance: 40 %.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise chargée d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Jg5u-n9F2N&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par papier à France Télévisions
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Point de contact: Marie-Amélie Navarro
Pays: Ile-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2018/S 035-076551 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services bancaires capables de répondre aux besoins de France télévisions en matière de traitement des flux débit et crédit et de services bancaires associés pour le compte de France télévisions SA.

Valeur totale du marché: 332 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France télévisions
Commune postale: Paris cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235844
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076551
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

L'accord-cadre étant à bons de commande, le montant de l'accord-cadre est estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Encaissements: virements reçus domestiques et étrangers/décaissements: paiements des salaires aux employés permanents de France télévisions SA/virements de trésorerie/services associés
Brève description:

Encaissements: virements reçus domestiques et étrangers/décaissements: paiements des salaires aux employés permanents de France télévisions SA/virements de trésorerie/services associés.

Décaissements: 50 % des paiements effectués aux tiers (fournisseurs, charges sociales, missions et NDF, impôts et taxes…

… etc) de France télévisions SA par virements SEPA, prélèvements SDD, virements étrangers à l'émission (50 % des virements en euros hors zone SEPA et 100 % des virements devises), paiements par carte «achats» en ligne/virements de trésorerie/services associés.

… etc…) de France télévisions SA par virements SEPA, virements étrangers à l'émission (50 % des virements en euros hors zone SEPA), chèques émis/virements de trésorerie/services associés.

Encaissements: encaissements de chèques, espèces et remises d'effets/LCR/Décaissements: paiements des salaires aux employés non permanents de France télévisions SA/virements de trésorerie/services associés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité de traitement des flux (informatique, procédure…)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Assurer la bonne fin des opérations
Rapidité d'exécution
Gestion des comptes (fusion en intérêts, …)
Procédure de connexion à EBICS
Qualité de relation bancaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Facturation et reporting
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Simulation DQE
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Sécurité de traitement des flux (informatique, procédure …)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Dqe
Critère de qualité (nom): Gestion des comptes (Fusion en intérêts,...)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants):

—— depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants): après la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 103-235844 (2018-05-30)

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