Traitement-valorisation des déchets tout-venant et bois collectés sur les déchetteries

Smictom du Pays de Fougères

Traitement-valorisation des déchets tout-venant et bois collectés sur les déchetteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pradat
• Suez RV Ouest

Qui ?

• Smictom du Pays de Fougères

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: AO 2018 04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du Pays de Fougères
Adresse postale: Allée Eugène Freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: https://www.smictom-fougeres 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr 📧
Téléphone: +33 299943458 📞
Fax: +33 299993590 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412164
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement du tout-venant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum. Quantité minimum annuelle: 3 500 tonnes/quantité maximum annuelle: 7 500 tonnes.

Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

Intitulé du lot: Traitement du bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum. Quantité minimum annuelle: 2 500 tonnes/quantité maximum annuelle: 5 500 tonnes.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de traitement proposé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et pour certifier avoir contracté les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007350000015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Les candidatures et les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse susmentionnée de manière à être reçues avant la date et l'heure fixées pour la remise des offres. La transmission électronique s'effectue sur la plate-forme de dématérialisation https://www.megalisbretagne.org Les candidats, ayant remis un pli par voie électronique, sont informés de la re-matérialisation du dossier en document papier, préalablement à la conclusion du marché avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 182-412164 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement valorisation des déchets tout-venant et bois collectés sur les déchèteries du territoire du Smictom

Valeur totale du marché: 2 461 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: allée Eugene Freyssinet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003838
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412164
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire avec des quantités minimum et maximum sur une durée de 4 ans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement-Valorisation des déchets tout-venant collectés sur les déchèteries du territoire.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire avec des quantités minimum et maximum sur une durée de 4 ans maximum.

Brève description:

Traitement valorisation des déchets de bois collectés sur les déchèteries du territoire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur administrative
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Suez RV Ouest
Commune postale: Saint-Grégoire
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 661 000 EUR 💰
Nom: Pradat
Commune postale: Fougères
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire avec des quantités minimum et minimum.

Durée maximum: 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contours de la Motte
Source: OJS 2019/S 003-003838 (2019-01-03)

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