Traitement-valorisation des déchets tout-venant et bois collectés sur les déchetteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SMICTOM du Pays de Fougères
Numéro d'enregistrement national: 20007350000015
Adresse postale: Allée Eugène Freyssinet
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299943458📞
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr📧
Fax: +33 299993590 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.smictom-fougeres 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org🌏 Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement-valorisation des déchets tout-venant et bois collectés sur les déchetteries
AO 2018 04”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Traitement-valorisation des déchets tout-venant et bois collectés sur les déchetteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement...”
Brève description
Traitement-valorisation des déchets tout-venant et bois collectés sur les déchetteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de traitement proposé.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum. Quantité minimum annuelle: 3 500 tonnes/quantité maximum annuelle: 7 500 tonnes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum. Quantité minimum annuelle: 2 500 tonnes/quantité maximum annuelle: 5 500 tonnes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et pour certifier avoir contracté les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse susmentionnée de manière à être reçues avant la date et l'heure fixées pour...”
Les candidatures et les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse susmentionnée de manière à être reçues avant la date et l'heure fixées pour la remise des offres. La transmission électronique s'effectue sur la plate-forme de dématérialisation https://www.megalisbretagne.org Les candidats, ayant remis un pli par voie électronique, sont informés de la re-matérialisation du dossier en document papier, préalablement à la conclusion du marché avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635654 📠
Source: OJS 2018/S 182-412164 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: allée Eugene Freyssinet
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement-valorisation des déchets tout-venant et bois
AO 2018 04
Brève description:
“Traitement valorisation des déchets tout-venant et bois collectés sur les déchèteries du territoire du Smictom”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 461 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Traitement-Valorisation des déchets tout-venant collectés sur les déchèteries du territoire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur administrative
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45 %
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire avec des quantités minimum et maximum sur une durée de 4 ans maximum.”
Description du marché:
“Traitement valorisation des déchets de bois collectés sur les déchèteries du territoire.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-412164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 201804
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des déchets tout-venant
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Ouest
Commune postale: Saint-Grégoire
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 661 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des déchets bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Pradat
Commune postale: Fougères
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Accord-cadre mono-attributaire avec des quantités minimum et minimum.
Durée maximum: 4 ans.” Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contours de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contours de la Motte
Source: OJS 2019/S 003-003838 (2019-01-03)