Traitement-valorisation des déchets tout-venant et bois collectés sur les déchetteries

Smictom du Pays de Fougères

Traitement-valorisation des déchets tout-venant et bois collectés sur les déchetteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-18 Avis de marché
2019-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM du Pays de Fougères
Numéro d'enregistrement national: 20007350000015
Adresse postale: Allée Eugène Freyssinet
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299943458 📞
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr 📧
Fax: +33 299993590 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.smictom-fougeres 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement-valorisation des déchets tout-venant et bois collectés sur les déchetteries AO 2018 04”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Traitement-valorisation des déchets tout-venant et bois collectés sur les déchetteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement du tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de traitement proposé.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum. Quantité minimum annuelle: 3 500 tonnes/quantité maximum annuelle: 7 500 tonnes.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum. Quantité minimum annuelle: 2 500 tonnes/quantité maximum annuelle: 5 500 tonnes.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années, — déclaration indiquant l'outillage,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires

“Les candidatures et les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse susmentionnée de manière à être reçues avant la date et l'heure fixées pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635654 📠
Source: OJS 2018/S 182-412164 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: allée Eugene Freyssinet
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement-valorisation des déchets tout-venant et bois AO 2018 04
Brève description:
“Traitement valorisation des déchets tout-venant et bois collectés sur les déchèteries du territoire du Smictom”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 461 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Traitement-Valorisation des déchets tout-venant collectés sur les déchèteries du territoire.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur administrative
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45 %
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire avec des quantités minimum et maximum sur une durée de 4 ans maximum.”
Description du marché:
“Traitement valorisation des déchets de bois collectés sur les déchèteries du territoire.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-412164

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO 201804
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des déchets tout-venant
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Ouest
Commune postale: Saint-Grégoire
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 661 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des déchets bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Pradat
Commune postale: Fougères
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre mono-attributaire avec des quantités minimum et minimum. Durée maximum: 4 ans.”
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contours de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contours de la Motte
Source: OJS 2019/S 003-003838 (2019-01-03)