Traitement-valorisation des déchets des déchetteries sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s)

Smictom du Pays de Fougères

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-02 Avis de marché
2018-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: AO201802
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du pays de Fougères
Adresse postale: allée Eugène Freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr 📧
Téléphone: +33 299943458 📞
Fax: +33 299993590 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7037500 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7037500 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096968
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Description détaillée dans les pièces du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des gravats
Numéro du lot: 1
Brève description:
1: Traitement des gravats quantité minimum annuelle: 3 000 tonnes; quantité maximum annuelle: 7 000 tonnes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an.
Informations complémentaires: Description détaillée dans les pièces du marché.
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts périmètre 1
Numéro du lot: 2
Brève description:
2: Traitement des déchets verts périmètre 1 quantité minimum annuelle: 5 000 tonnes; quantité maximum annuelle: 10 000 tonnes
Valeur estimée hors TVA: 548 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an.
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts périmètre 2
Numéro du lot: 3
Brève description:
3: traitement des déchets verts périmètre 2 quantité minimum annuelle: 500 tonnes; quantité maximum annuelle: 2 000 tonnes
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participations sont décrites dans les documents de passation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007350000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7037500 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635654 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 044-096968 (2018-03-02)
Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum.
Valeur totale du marché: 643 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334716
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096968
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité annuelle traitement des gravats: minimum 3 000 tonnes; maximum 7 000 tonnes.
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts Périmètre 1
Brève description: Quantité annuelle: minimum 5000 tonnes; maximum 10 000 tonnes.
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts Périmètre 2
Brève description: Quantité annuelle: minimum 500 tonnes maximum 2000 tonnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Valeur administrative
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Compost Valorisation
Commune postale: Saint-Jean-sur-Couesnon
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 528 000 EUR 💰
115 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 146-334716 (2018-07-27)