Traitement-valorisation des déchets des déchetteries sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s)

Smictom du Pays de Fougères

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-02 Avis de marché
2018-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smictom du Pays de Fougères
Numéro d'enregistrement national: 20007350000015
Adresse postale: allée Eugène Freyssinet
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299943458 📞
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement-valorisation des déchets des déchèteries sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) AO201802”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 643 140 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“Quantité annuelle traitement des gravats: minimum 3 000 tonnes; maximum 7 000 tonnes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Valeur administrative
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 50 %

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts Périmètre 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Quantité annuelle: minimum 5000 tonnes; maximum 10 000 tonnes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts Périmètre 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Quantité annuelle: minimum 500 tonnes maximum 2000 tonnes.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 044-096968

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO 201802
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des gravats
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des déchets verts Périmètre 1
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Compost Valorisation
Commune postale: Saint-Jean-sur-Couesnon
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement des déchets verts Périmètre 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 140 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 146-334716 (2018-07-27)