Traitement et valorisation des déchets végétaux

Kerval Centre Armor

Le présent marché régit les modalités de prestations de:
— broyage de déchets verts,
— chargement et transfert des broyats,
— valorisation dans des plateformes de compostage ou épandage sur terres agricoles en bout de champ avec plan d'épandage.
Ces déchets proviennent de dépôts effectués par les usagers particuliers et professionnels dans les déchetteries du territoire de Kerval Centre Armor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement

Qui ?

• Kerval Centre Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: AO2018-8
Brève description:

Le présent marché régit les modalités de prestations de: — broyage de déchets verts, — chargement et transfert des broyats, — valorisation dans des plateformes de compostage ou épandage sur terres agricoles en bout de champ avec plan d'épandage. Ces déchets proviennent de dépôts effectués par les usagers particuliers et professionnels dans les déchetteries du territoire de Kerval Centre Armor.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Kerval Centre Armor
Adresse postale: rue du Boisillon
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: http://www.kerval-centre-armor.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@kerval-centre-armor.fr 📧
Téléphone: +33 296524020 📞
Fax: +33 296524019 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107911&orgAcronyme=g9e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474976
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché régit les modalités de prestations de:

— broyage de déchets verts,

— chargement et transfert des broyats,

— valorisation dans des plateformes de compostage ou épandage sur terres agricoles en bout de champ avec plan d'épandage.

Ces déchets proviennent de dépôts effectués par les usagers particuliers et professionnels dans les déchetteries du territoire de Kerval Centre Armor.

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconduction de 1 fois 12 mois.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Côtes d'Armor.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège administratif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte crée en application des dispositions de l'article L. 5711-1 du CGCT (établissement public de coopération intercommunale).
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107911&orgAcronyme=g9e 🌏
Adresse postale: 69 rue Chaptal
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22005
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-474976 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 581 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014704
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-474976
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Sede Environnement
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie
Commune postale: Arras
Code postal: 62003
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.seche-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 581 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte crée en application des dispositions de l'article L. 5711-1 du CGCT (établissement public de coopération intercommunale)
Source: OJS 2019/S 008-014704 (2019-01-08)

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