Traitement et valorisation des déchets végétaux

Kerval Centre Armor

Le présent marché régit les modalités de prestations de:
— broyage de déchets verts,
— chargement et transfert des broyats,
— valorisation dans des plateformes de compostage ou épandage sur terres agricoles en bout de champ avec plan d'épandage.
Ces déchets proviennent de dépôts effectués par les usagers particuliers et professionnels dans les déchetteries du territoire de Kerval Centre Armor.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-24 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Kerval Centre Armor
Adresse postale: rue du Boisillon
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de M. le président
Téléphone: +33 296524020 📞
Courrier électronique: accueil@kerval-centre-armor.fr 📧
Fax: +33 296524019 📠
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.kerval-centre-armor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107911&orgAcronyme=g9e 🌏
Communication (participation)
Nom: Kerval Centre Armor
Adresse postale: 69 rue Chaptal
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296524020 📞
Courrier électronique: accueil@kerval-centre-armor.fr 📧
Fax: +33 296524019 📠
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.kerval-centre-armor.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte crée en application des dispositions de l'article L. 5711-1 du CGCT (établissement public de coopération intercommunale).”

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des déchets végétaux AO2018-8
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services: FC01 📦
Brève description:
“Le présent marché régit les modalités de prestations de: — broyage de déchets verts, — chargement et transfert des broyats, — valorisation dans des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: FC01 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côtes d'Armor.
Description du marché:
“Le présent marché régit les modalités de prestations de: — broyage de déchets verts, — chargement et transfert des broyats, — valorisation dans des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction de 1 fois 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2018/S 208-474976 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte crée en application des dispositions de l'article L. 5711-1 du CGCT (établissement public de coopération intercommunale)”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 581 720 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-474976

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO 2018-8
Titre: AO 2018-8
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sede Environnement
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie
Commune postale: Arras
Code postal: 62003
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.seche-environnement.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 581 720 💰
Source: OJS 2019/S 008-014704 (2019-01-08)