Traitement en centre agrée des sous-produits d'assainissement issus des installations gérées par le SMEA 31

SMEA 31

Traitement en centre agrée des sous-produits d'assainissement issus des installations gérées par le SMEA 31.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia
• Veolia Eau

Qui ?

• SMEA 31

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 18S0006
Brève description:

Traitement en centre agrée des sous-produits d'assainissement issus des installations gérées par le SMEA 31.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMEA 31
Adresse postale: 3 rue André Villet ZI montaudran
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.reseau31.fr 🌏
Courrier électronique: achats@reseau31.fr 📧
Téléphone: +33 561173030 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EDp5EfThpq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EDp5EfThpq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074256
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Montant minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Territoire Nord (Secteur de Grenade et Villemur)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement en centre agrée des sous-produits issus des installations d'assainissement gérés par le SMEA 31 — territoire Nord (Secteur de Grenade et Villemur).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par période d'une année jusqu'à 3 fois portant la durée maximale du marché à 4 ans.

Informations complémentaires: Montant minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Territoire Centre (Secteur de Labège, Toulouse Montaudran, Plaisance du Touch, Frouzins)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement en centre agrée des sous-produits issus des installations d'assainissement gérés par le SMEA 31 — territoire Centre (Secteur de Labège, Toulouse Montaudran, Plaisance du Touch, Frouzins).

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par période d'une année jusqu'à 3 fois portant la durée maximale du marché à 4 ans.

Informations complémentaires: Montant minimum de 140 000 EUR HT et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Territoire Sud (Secteur de Mondavezan, Saint-Gaudens, Chaum)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement en centre agrée des sous-produits issus des installations d'assainissement gérés par le SMEA 31 — territoire Sud (Secteur de Mondavezan, Saint-Gaudens, Chaum).

Informations complémentaires: Montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EDp5EfThpq 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable en 2022.

Critères de jugement des offres:

— valeur technique (Capacité de traitement et part réservée au SMEA 31; traçabilité des produits en fonction des éléments présents dans le modèle de bon de pesée; modalités d'accueil, notamment jours et heures d'ouverture): 20,

— valeur financière: 60,

— coût de déplacement: 20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 034-074256 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smea31
Adresse postale: 3 rue André Villet zi Montaudran

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-238047
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-074256
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Nord (Secteur de grenade et Villemur)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Coût de déplacement
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV — BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 Bis, Rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2018/S 104-238047 (2018-06-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)