Traitement des refus des unites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la métropole de Montpellier

Montpellier Méditerranée Métropole

Le présent accord-cadre est divisé en quatre lots, attribués par marchés séparés:
Nº 1: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Ametyst;
2: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorique de l'unité de méthanisation Ametyst et du centre de tri Déméter;
3: mise en transit / Tri / Transport / Traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des encombrants de déchetteries et déchets d'activité;
4: mise en transit / Tri / Transport / Traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorifique et des encombrants de déchetteries.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum 3 candidats retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), à bons de commandes.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Méditerranéenne de Nettoiement

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: M8D5208VD
Brève description:

Le présent accord-cadre est divisé en quatre lots, attribués par marchés séparés: Nº 1: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Ametyst; 2: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorique de l'unité de méthanisation Ametyst et du centre de tri Déméter; 3: mise en transit / Tri / Transport / Traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des encombrants de déchetteries et déchets d'activité; 4: mise en transit / Tri / Transport / Traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorifique et des encombrants de déchetteries. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum 3 candidats retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), à bons de commandes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marche.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569349
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Afin de préserver la concurrence, les candidats ne pourront déposer des offres que pour 3 lots maximum de leur choix. Les candidats pourront présenter une offre pour un, deux ou trois lots maximum. S'Ils répondent sur plusieurs lots, ils doivent remettre autant d'offres distinctes que de lots auxquels ils répondent. Toutefois, le dossier de candidature pourra être commun à plusieurs lots. Pour chaque lot, les prestations seront commandées aux titulaires de l'accord cadre selon le principe dit de «en cascade»: est systématiquement sollicité le candidat classé 1 Une tranche optionnelle est prévue. Elle a pour finalité d'assurer le traitement d'environ 20 000 t de déchets supplémentaires dans le cadre du lot 2. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche optionnelle est de 1 an à compter du démarrage de la tranche ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est divisé en quatre lots, attribués par marchés séparés:

Nº 1: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Ametyst;

2: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorique de l'unité de méthanisation Ametyst et du centre de tri Déméter;

3: mise en transit / Tri / Transport / Traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des encombrants de déchetteries et déchets d'activité;

4: mise en transit / Tri / Transport / Traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorifique et des encombrants de déchetteries.

Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum 3 candidats retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), à bons de commandes.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Valeur totale estimée: 55 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Afin de préserver la concurrence, les candidats ne pourront déposer des offres que pour 3 lots maximum de leur choix. Les candidats pourront présenter une offre pour un, deux ou trois lots maximum. S'Ils répondent sur plusieurs lots, ils doivent remettre autant d'offres distinctes que de lots auxquels ils répondent. Toutefois, le dossier de candidature pourra être commun à plusieurs lots.

Intitulé du lot: Traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Ametyst
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire (maximum 3), à bons de commande, sans seuil minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est renouvelable 3 dois 1 an.
Intitulé du lot: Transport et traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorique de l'unité de méthanisation Ametyst et du centre de tri Déméter
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 comporte une tranche optionnelle portant sur le traitement d'environ 20 000 t supplémentaires de déchets supplémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 19 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Mise en transit / Tri / Transport / Traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des encombrants de déchèteries et déchets d'activité,
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mise en transit / Tri / Transport / Traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorifique et des encombrants de déchetteries
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire (maximum 3), à bons de commande, sans seuil minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, dans les conditions précisées au CCAP.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— lettre de candidature (avec le lot pour lequel le candidat soumissionne) (Dc1 ou DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché arrive à son terme: 2022, sinon 2019,2020 ou 2021 pour les lots 1 et 2

Pour chaque lot, les prestations seront commandées aux titulaires de l'accord cadre selon le principe dit de «en cascade»: est systématiquement sollicité le candidat classé 1

Une tranche optionnelle est prévue. Elle a pour finalité d'assurer le traitement d'environ 20 000 t de déchets supplémentaires dans le cadre du lot 2.

Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche optionnelle est de 1 an à compter du démarrage de la tranche ferme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2018/S 247-569349 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description succincte: le présent accord-cadre est divisé en 4 lots, attribués par marchés séparés: — nº 1: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus stabilisants de l'unité de méthanisation Ametyst, — nº 2: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorique de l'unité de méthanisation Ametyst et du Centre de tri Déméter, nº 3: mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des encombrants de déchetteries et déchets d'activité, nº 4: mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorifique et des encombrants de déchetteries. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum 3 candidats retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), à bons de commandes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º.

Valeur totale du marché: 55 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290108
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569349
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE du candidat retenu.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description succincte: le présent accord-cadre est divisé en 4 lots, attribués par marchés séparés:

— nº 1: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus stabilisants de l'unité de méthanisation Ametyst,

— nº 2: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorique de l'unité de méthanisation Ametyst et du Centre de tri Déméter,

nº 3: mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des encombrants de déchetteries et déchets d'activité,

nº 4: mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorifique et des encombrants de déchetteries.

Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum 3 candidats retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), à bons de commandes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º.

Intitulé du lot: Traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus stabilisants de l'unité de méthanisation Ametyst
Brève description:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.…

… Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum 3), à bons de commande, sans seuil minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.

… Le lot 2 comporte une tranche optionnelle portant sur le traitement d'environ 20 000 t supplémentaires de déchets supplémentaires. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum 3), à bons de commande, sans seuil minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des encombrants de déchetteries et déchets d'activité
Mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorifique et des encombrants de déchetteries
Brève description:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum 3), à bons de commande, sans seuil minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, dans les conditions précisées au CCAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Société Méditerranéenne de Nettoiement
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 15428220.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE du candidat retenu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.…

… 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

… 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2019/S 118-290108 (2019-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)