Traitement des refus des unites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la métropole de Montpellier

Montpellier Méditerranée Métropole

Le présent accord-cadre est divisé en quatre lots, attribués par marchés séparés:
Nº 1: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Ametyst;
2: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorique de l'unité de méthanisation Ametyst et du centre de tri Déméter;
3: mise en transit / Tri / Transport / Traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des encombrants de déchetteries et déchets d'activité;
4: mise en transit / Tri / Transport / Traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorifique et des encombrants de déchetteries.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum 3 candidats retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), à bons de commandes.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-19 Avis de marché
2019-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34267
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467136484 📞
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.marche.montpellier3m.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des refus des unites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la métropole de Montpellier M8D5208VD”
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est divisé en quatre lots, attribués par marchés séparés: Nº 1: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 55 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Afin de préserver la concurrence, les candidats ne pourront déposer des offres que pour 3 lots maximum de leur choix. Les candidats pourront présenter une...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Ametyst”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est renouvelable 3 dois 1 an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorique de l'unité de méthanisation Ametyst et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le lot 2 comporte une tranche...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 800 000 💰
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en transit / Tri / Transport / Traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des encombrants de déchèteries et déchets d'activité,”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en transit / Tri / Transport / Traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorifique et des encombrants de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. — liste des principaux services effectués au cours des trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché arrive à son terme: 2022, sinon 2019,2020 ou 2021 pour les lots 1 et 2”
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2018/S 247-569349 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des refus des unités de traitement des déchets ménagers et assimiles de la métropole de Montpellier M8D5208VD”
Brève description:
“Description succincte: le présent accord-cadre est divisé en 4 lots, attribués par marchés séparés: — nº 1: traitement des refus par enfouissement et/ou...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus stabilisants de l'unité de méthanisation Ametyst”
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le lot 2 comporte une tranche...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des encombrants de déchetteries et déchets d'activité”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 6
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique des refus à haut pouvoir calorifique et des encombrants de déchetteries”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569349

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M8D5208VD
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement des refus des unités de traitement des déchets ménagers et assimiles de la métropole de Montpellier”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement des refus des unités de traitement des déchets ménagers et assimilés de la métropole de Montpellier”

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Méditerranéenne de Nettoiement
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15428220.70 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2019/S 118-290108 (2019-06-19)