Le présent marché a pour objet le traitement de papiers et cartons provenant de la collecte en porte-à-porte: emballages cartons non souillés, papiers, journaux, revues et magazines, ainsi que film étirables transparents. Tonnage collecté pour l'année 2016: 2 036 t.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: Boîte postale 1289 Agroparc — 320 chemin des Meinajaries
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490844700📞
Courrier électronique: contact@grandavignon.fr📧
Fax: +33 490844701 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.grandavignon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des papiers et cartons issus de la collecte en porte-à-porte
18FC010
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description: Traitement des papiers et cartons issus de la collecte en porte à porte.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Traitement des papiers et cartons issus de la collecte en porte à porte.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public peut être modifié en cours d'exécution dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Le marché public peut être modifié en cours d'exécution dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 071-157429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18FC010
Titre: Traitement des papiers et cartons issus de la collecte en porte-à-porte
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 158-362927 (2018-08-16)