Traitement des Lixiviats sur Les Cet de Calitom

Calitom

La présente consultation porte sur une prestation de service de traitement des Lixiviats sur différents centres d'enfouissement technique de Calitom à Sainte-Sévère, Rouzède et Poullignac. La prestation comprend à ce titre la mise en place d'unités de traitement pouvant être mobiles ou non en fonction des sites, permettant le traitement global des Lixiviats stockés et produits par les sites pendant la durée du marché, ainsi que des sous produits pouvant être générés par la filière de traitement mise en place. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Ovive

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Traitement et évacuation de résidus liquides

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-13	Avis de marché
2018-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et évacuation de résidus liquides
Numéro de référence: Calitom-2018-S04ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
URL pour la participation: http://www.calitom.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Date de début: 2018-07-23 📅
Date de fin: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113245
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com — Pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger le dossier de consultation à: www.calitom.com — Rubrique « Marchés Publics » ou http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — Référence: Calitom-2018-S04ao. — Pour les demandes de dossiers en format "Papier ": les candidats intéressés devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (consommation énergétique des équipements, produits utilisés, quantité de sous-produits générés par le traitement)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠
Pays: Charente 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com

— Pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger le dossier de consultation à: www.calitom.com

— Rubrique « Marchés Publics » ou http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire.

Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus

— Référence: Calitom-2018-S04ao.

— Pour les demandes de dossiers en format "Papier ": les candidats intéressés devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 051-113245 (2018-03-13)

Avis d'attribution de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur une prestation de service de traitement des lixiviats sur différents centres d'enfouissement technique de Calitom à Sainte-Sévère, Rouzède et Poullignac. La prestation comprend à ce titre la mise en place d'unités de traitement pouvant être mobiles ou non en fonction des sites, permettant le traitement global des lixiviats stockés et produits par les sites pendant la durée du marché, ainsi que des sous produits pouvant être générés par la filière de traitement mise en place. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 2 092 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244381
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-113245
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le marché a été attribué au groupement conjoint solidaire Ovive/Mobipur. Le montant indiqué est basé sur une estimation sur la durée globale du marché soit 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2018/S 107-244381 (2018-06-05)

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