Traitement des lixiviats et des eaux pluviales des installations de traitement de déchets de l'agglomération Béziers Méditerranée

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne le traitement des lixiviats et des eaux pluviales des installations de traitement de déchets de l'agglomération Béziers Méditerranée. Cet accord-cadre concerne le traitement des lixiviats de l'ISDND de Béziers et de Sauvian à l'extérieur du site, conformément aux arrêtés préfectoraux n 2018-I-144 et n 2013-I-1196 du 9.2.2018. Il s'agit également du traitement par osmose inverse des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serpol
• Suez

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Traitement et évacuation de résidus liquides

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-03	Avis de marché
2019-01-10	Informations complémentaires
2019-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et évacuation de résidus liquides
Numéro de référence: 2018042
Brève description:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467016868 📞
Fax: +33 499413307 📠
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537523
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Montant maximum: 430 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des lixiviats
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des lixiviats.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.

Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.

Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Montant maximum: 430 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Traitement par osmose inverse des eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement par osmose inverse des eaux pluviales.
Informations complémentaires: Montant maximum: 40 000 EUR HT/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant les chiffres d'affaires relatifs à l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'effectif global du candidat sur l'année,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années,

— l'arrêté de l'Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de la station de traitement qui recevra les lixiviats objet du présent marché,

— les accréditations pour le transport des lixiviats objet du présent marché,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018042.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont les suivantes: les entreprises prennent rendez-vous pour l'une des dates suivantes: 19.12.2018 à 9:00 ou 8.1.2018 à 9:00. Par téléphone aux coordonnées suivantes: Thierry Pujol, chef de service traitement des déchets, ligne fixe: +33 467368248, portable: +33 626825113.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 235-537523 (2018-12-03)

Informations complémentaires (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne le traitement des lixiviats et des eaux pluviales des installations de traitement de déchets de l'agglomération Béziers Méditerranée. Cet accord-cadre concerne le traitement des lixiviats de l'ISDND de Béziers et de Sauvian à l'extérieur du site, conformément aux arrêtés préfectoraux nº 2018-I-144 et nº 2013-I-1196 du 9.1.2018 il s'agit également du traitement par osmose inverse des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017345
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-537523
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2019/S 009-017345 (2019-01-10)

Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne le traitement des lixiviats et des eaux pluviales des installations de traitement de déchets de l'agglomération Béziers méditerranée. Cet accord cadre concerne le traitement des lixiviats de l'ISDND de Béziers et de Sauvian à l'extérieur du site, conformément aux arrêtés préfectoraux nº 2018-i-144 et nº 2013-i-1196 du 9.2.2018 il s'agit également du traitement par osmose inverse des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel.

Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Béziers méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216678
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Montant maximum 430 000 EUR HT/An.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

La présente consultation concerne le traitement des lixiviats et des eaux pluviales des installations de traitement de déchets de l'agglomération Béziers méditerranée. Cet accord cadre concerne le traitement des lixiviats de l'ISDND de Béziers et de Sauvian à l'extérieur du site, conformément aux arrêtés préfectoraux nº 2018-i-144 et nº 2013-i-1196 du 9.2.2018 il s'agit également du traitement par osmose inverse des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Montant maximum 430 000 EUR HT/An.

Montant maximum 40 000 EUR HT/An.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Suez
Adresse postale: 8 rue Evariste Galois
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Nom: Serpol
Adresse postale: 2 chemin du Génie, BP 80
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables à l'adresse de l'acheteur public.

Contact: commande publique: +33 499413349 contrats signés le 24.4.19.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

— lot 1: traitement des lixiviats maximum HT: 430 000,00 EUR,

— lot 2: traitement par osmose inverse des eaux pluviales maximum HT: 80 000,00 EUR.

Il n'est pas précisé de montant minimum car il est possible:

— pour le lot 1: qu'il n'y ait pas de traitement à réaliser si le volume dans les bassins est insuffisant,

— pour le lot 2: qu'il n'y ait pas de traitement dans le cas où la qualité des eaux pluviales des bassins respecteraient les seuils de rejet réglementaires.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2019/S 090-216678 (2019-05-07)

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