L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne le traitement des lixiviats et des eaux pluviales des installations de traitement de déchets de l'agglomération Béziers Méditerranée. Cet accord-cadre concerne le traitement des lixiviats de l'ISDND de Béziers et de Sauvian à l'extérieur du site, conformément aux arrêtés préfectoraux n 2018-I-144 et n 2013-I-1196 du 9.2.2018. Il s'agit également du traitement par osmose inverse des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des lixiviats et des eaux pluviales des installations de traitement de déchets de l'agglomération Béziers Méditerranée
2018042”
Produits/services: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne le traitement des lixiviats et des eaux pluviales des installations de traitement de déchets de l'agglomération Béziers Méditerranée. Cet accord-cadre concerne le traitement des lixiviats de l'ISDND de Béziers et de Sauvian à l'extérieur du site, conformément aux arrêtés préfectoraux n 2018-I-144 et n 2013-I-1196 du 9.2.2018. Il s'agit également du traitement par osmose inverse des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des lixiviats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Traitement des lixiviats.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 48 mois.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Montant maximum: 430 000 EUR HT/an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement par osmose inverse des eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement par osmose inverse des eaux pluviales.
Informations complémentaires: Montant maximum: 40 000 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les chiffres d'affaires relatifs à l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant les chiffres d'affaires relatifs à l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'effectif global du candidat sur l'année,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'effectif global du candidat sur l'année,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années,
— l'arrêté de l'Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de la station de traitement qui recevra les lixiviats objet du présent marché,
— les accréditations pour le transport des lixiviats objet du présent marché,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018042.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont les suivantes: les entreprises prennent rendez-vous pour l'une des dates suivantes: 19.12.2018 à 9:00 ou 8.1.2018 à 9:00. Par téléphone aux coordonnées suivantes: Thierry Pujol, chef de service traitement des déchets, ligne fixe: +33 467368248, portable: +33 626825113.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 235-537523 (2018-12-03)
Informations complémentaires (2019-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne le traitement des lixiviats et des eaux pluviales des installations de traitement de déchets de l'agglomération Béziers Méditerranée. Cet accord-cadre concerne le traitement des lixiviats de l'ISDND de Béziers et de Sauvian à l'extérieur du site, conformément aux arrêtés préfectoraux nº 2018-I-144 et nº 2013-I-1196 du 9.1.2018 il s'agit également du traitement par osmose inverse des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 235-537523
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Montant maximum 40 000 EUR HT/an
Nouvelle valeur
Texte: Montant maximum 80 000 EUR HT/an
Source: OJS 2019/S 009-017345 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglo Béziers méditerranée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des lixiviats et des eaux pluviales des installations de traitement de déchets de l'agglo
2018042”
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La présente consultation concerne le traitement des lixiviats et des eaux pluviales des installations de traitement de déchets de l'agglomération Béziers méditerranée. Cet accord cadre concerne le traitement des lixiviats de l'ISDND de Béziers et de Sauvian à l'extérieur du site, conformément aux arrêtés préfectoraux nº 2018-i-144 et nº 2013-i-1196 du 9.2.2018 il s'agit également du traitement par osmose inverse des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant maximum 430 000 EUR HT/An.
Informations complémentaires: Montant maximum 40 000 EUR HT/An.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-537523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des lixiviats
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez
Adresse postale: 8 rue Evariste Galois
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement par osmose inverse des eaux pluviales
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpol
Adresse postale: 2 chemin du Génie, BP 80
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Les contrats sont consultables à l'adresse de l'acheteur public.
Contact: commande publique: +33 499413349 contrats signés le 24.4.19.
Le montant des...”
Les contrats sont consultables à l'adresse de l'acheteur public.
Contact: commande publique: +33 499413349 contrats signés le 24.4.19.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— lot 1: traitement des lixiviats maximum HT: 430 000,00 EUR,
— lot 2: traitement par osmose inverse des eaux pluviales maximum HT: 80 000,00 EUR.
Il n'est pas précisé de montant minimum car il est possible:
— pour le lot 1: qu'il n'y ait pas de traitement à réaliser si le volume dans les bassins est insuffisant,
— pour le lot 2: qu'il n'y ait pas de traitement dans le cas où la qualité des eaux pluviales des bassins respecteraient les seuils de rejet réglementaires.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2019/S 090-216678 (2019-05-07)