Ce marché concerne le traitement des gravats, du plâtre et du bois & reprise des métaux et de batteries issus des déchetteries communautaires. Cet appel d'offres ouvert permet d'uniformiser le traitement et la reprise des matériaux précédemment cités. La création de 2 secteurs géographiques (ouest pour le secteur de Charleville et est pour le secteur de Sedan peut permettre de limiter le coût de transport qui reste à la charge de la collectivité et permet également d'élargir la concurrence. Les caractéristiques techniques du marché sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des gravats, du plâtre et du bois & reprise des métaux et de batteries issus des déchetteries communautaires”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Ce marché concerne le traitement des gravats, du plâtre et du bois & reprise des métaux et de batteries issus des déchetteries communautaires. Cet appel...”
Brève description
Ce marché concerne le traitement des gravats, du plâtre et du bois & reprise des métaux et de batteries issus des déchetteries communautaires. Cet appel d'offres ouvert permet d'uniformiser le traitement et la reprise des matériaux précédemment cités. La création de 2 secteurs géographiques (ouest pour le secteur de Charleville et est pour le secteur de Sedan peut permettre de limiter le coût de transport qui reste à la charge de la collectivité et permet également d'élargir la concurrence. Les caractéristiques techniques du marché sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'enlèvement de gravats📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 avenue Léon Bourgeois, 08000 Charleville-Mézières
Description du marché: Traitement des gravats, secteur géographique ouest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement des gravats, secteur géographique est
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traitement du plâtre, secteurs géographiques ouest et est
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Traitement du bois, secteur géographique ouest
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Reprise des métaux, secteur géographique ouest
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Reprise des métaux, secteur géographique est
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Description du marché: Reprise des batteries, secteur géographique ouest
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Reprise des batteries, secteur géographique est
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
11:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des gravats, du plâtre et du bois & reprise des métaux et de batteries issus des déchetteries communautaires
18S027A”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le traitement des gravats, du plâtre et du bois & reprise des métaux et de batteries issus des déchetteries communautaires....”
Brève description
Le présent marché a pour objet le traitement des gravats, du plâtre et du bois & reprise des métaux et de batteries issus des déchetteries communautaires. Il est alloti en 9 lots. L'allotissement est réalisé selon le type de déchet et selon les secteurs géographiques est et ouest. Le secteur ouest représente le secteur de Charleville-Mézières et le secteur est représente le secteur de Sedan. Cet allotissement vise à limiter le coût de transport qui reste à la charge de la collectivité et à permettre d'élargir la concurrence.
Le marché ne comporte pas de tranche.
Chaque lot sera passé sans montant minimum et sans montant maximum global. Les montants des lots reposent sur des estimatifs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats, secteur géographique Ouest
Description
Description du marché: Traitement des gravats, secteur géographique Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): plage d'ouverture
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de coût (nom): cout de la prestation
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): prix de rachat à la tonne
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats, secteur géographique Est
Description
Description du marché: Traitement des gravats, secteur géographique Est
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): coût de la prestation
Champ d'application du marché
Titre: Traitement du plâtre, secteurs géographiques Ouest et Est
Description
Description du marché: Traitement du plâtre, secteurs géographiques Ouest et Est
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de traitement à la tonne
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Traitement du bois, secteur géographique Ouest
Description
Description du marché: Traitement du bois, secteur géographique Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): plages d'ouverture
Champ d'application du marché
Titre: Traitement du bois, secteur géographique Est
Description
Description du marché: Traitement du bois, secteur géographique Est
Champ d'application du marché
Titre: Reprise des métaux, secteur géographique Ouest
Description
Description du marché: Reprise des métaux, secteur géographique Ouest
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de rachat à la tonne
Champ d'application du marché
Titre: Reprise des métaux, secteur géographique Est
Description
Description du marché: Reprise des métaux, secteur géographique Est
Champ d'application du marché
Titre: Reprise des batteries, secteur géographique Ouest
Description
Description du marché: Reprise des batteries, secteur géographique Ouest
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): pourcentage de majoration du prix de rachat
Champ d'application du marché
Titre: Reprise des batteries, secteur géographique Est
Description
Description du marché: Reprise des batteries, secteur géographique Est
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-385122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S027A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des gravats, secteur géographique ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sel.com
Commune postale: Glaire
Code postal: 08200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des gravats, secteur géographique est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement du plâtre, secteurs géographiques ouest et est
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcavi
Commune postale: Chalandry-Elaire
Code postal: 08160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Traitement du bois, secteur géographique ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Traitement du bois, secteur géographique rst
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Reprise des métaux, secteur géographique ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferrari
Commune postale: Rethel
Code postal: 08300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Reprise des métaux, secteur géographique est
Nom et adresse du contractant
Nom: Raynaud
Commune postale: Donchery
Code postal: 08350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Reprise des batteries, secteur géographique ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Reprise des batteries, secteur géographique est
Nom et adresse du contractant
Nom: Eska
Commune postale: Ars-sur-Moselle
Code postal: 57131
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis le 6.2.2019.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2019/S 028-063197 (2019-02-06)