La présente consultation concerne le traitement des gravats collectés sur les déchetteries. Le prestataire aura en charge:
— la réception des différents apports,
— la pesée des caissons de gravats par déchetterie arrivant sur le lieu de dépôt,
— le traitement (valorisation ou réemploi) des gravats,
— la fourniture d'un tableau mensuel des gravats collectés par déchetterie,
— la fourniture de certificat de valorisation ou de réemploi,
— la fourniture d'un compte rendu annuel d'exploitation mentionnant les tonnages valorisés par déchetterie, un bilan du traitement et les indicateurs QHSE. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Calitom
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@calitom.com📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.calitom.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.calitom.com🌏
URL de participation: http://www.calitom.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats collectes sur les déchetteries
Calitom-2018-S10ao
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le traitement des gravats collectés sur les déchetteries. Le prestataire aura en charge:
— la réception des différents...”
Brève description
La présente consultation concerne le traitement des gravats collectés sur les déchetteries. Le prestataire aura en charge:
— la réception des différents apports,
— la pesée des caissons de gravats par déchetterie arrivant sur le lieu de dépôt,
— le traitement (valorisation ou réemploi) des gravats,
— la fourniture d'un tableau mensuel des gravats collectés par déchetterie,
— la fourniture de certificat de valorisation ou de réemploi,
— la fourniture d'un compte rendu annuel d'exploitation mentionnant les tonnages valorisés par déchetterie, un bilan du traitement et les indicateurs QHSE. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats sur le territoire du Grand Angoulême
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne les 7 déchetteries situées sur le territoire du Grand Angoulême. Le tonnage estimé est de 10 000 tonnes par an, soit 40 000 tonnes sur la...”
Description du marché
Ce lot concerne les 7 déchetteries situées sur le territoire du Grand Angoulême. Le tonnage estimé est de 10 000 tonnes par an, soit 40 000 tonnes sur la durée globale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-02 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats sur le territoire du Nord Charente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les déchetteries situées sur le territoire du Nord Charente. Le tonnage estimé est de 3 000 tonnes par an, soit 12 000 tonnes sur la durée globale.”
Description du marché
Ce lot concerne les déchetteries situées sur le territoire du Nord Charente. Le tonnage estimé est de 3 000 tonnes par an, soit 12 000 tonnes sur la durée globale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation se déroulera dans le 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com — Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur: www.calitom.com — rubrique «Marchés publics» ou http://charente.marches-publics.info Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2018-S10ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2018/S 170-387056 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le traitement des gravats collectés sur les déchetteries. Le prestataire aura en charge:
— la réception des différents...”
Brève description
La présente consultation concerne le traitement des gravats collectés sur les déchetteries. Le prestataire aura en charge:
— la réception des différents apports,
— la pesée des caissons de gravats par déchetterie arrivant sur le lieu de dépôt,
— le traitement (valorisation ou réemploi) des gravats,
— la fourniture d'un tableau mensuel des gravats collectés par déchetterie,
— la fourniture de certificat de valorisation ou de réemploi,
— la fourniture d'un compte rendu annuel d'exploitation mentionnant les tonnages valorisés par déchetterie, un bilan du traitement et les indicateurs QHSE.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 680 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les 7 déchetteries situées sur le territoire du Grand Angoulême. Le tonnage estimé est de 10 000 t par an, soit 40 000 t sur la durée globale.”
Description du marché:
“Ce lot concerne les déchetteries situées sur le territoire du Nord Charente. Le tonnage estimé est de 3 000 t par an, soit 12 000 t sur la durée globale.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 170-387056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des gravats sur le territoire du Grand Angoulême
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des gravats sur le territoire du Nord Charente
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Garandeau Frères
Adresse postale: Champ Blanc, CS 60022, Cherves-Richemont
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 680 💰
“Le montant indiqué pour le lot nº 2 «Territoire nord Charente» est un estimatif sur la durée globale soit 4 ans. Le lot nº 1 «Territoire du Grand Angoulême»...”
Le montant indiqué pour le lot nº 2 «Territoire nord Charente» est un estimatif sur la durée globale soit 4 ans. Le lot nº 1 «Territoire du Grand Angoulême» a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général car le montant des offres excédait très largement le montant estimé de la prestation et le budget prévu pour cette opération.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2018/S 236-539840 (2018-12-05)