Traitement des DMA

SMED

Les activités de traitement d'une partie des Déchets ménagers et assimilés (DMA) du SMED dont les ordures ménagères et les encombrants sur un ou plusieurs sites de traitement proposés par le candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Est assainissement

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-13	Avis de marché
2018-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Adresse postale: CVO Azureo ZI, 1ère avenue 7000 m
Code postal: 06510
Commune postale: Le Broc
Contact
Adresse Internet: https://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@smed.fr 📧
Téléphone: +33 493183600 📞
Fax: +33 493489301 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115393
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La valeur (HTVA) renseignée constitue une estimation qui s'entend pour toute la durée du marché toutes reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 532 000 EUR 💰
Brève description:

Les activités de traitement d'une partie des DMA du SMED dont les ordures ménagères et les encombrants, sur un ou plusieurs sites de traitement proposés par le candidat.

Valeur estimée hors TVA: 14 532 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de la date du commencement d'exécution, soit le 1.7.2018.

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois par période de 1 an, par reconduction expresse.

La reconduction expresse intervient au moins 3 mois avant la date d'échéance du dit marché.

Informations complémentaires:

La valeur (HTVA) renseignée constitue une estimation qui s'entend pour toute la durée du marché toutes reconductions comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès de la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.en application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales activités similaires à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Contact
Point de contact: M. le président du SMED
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'élimination des déchets
Adresse postale: Résidence Cannes Technopark, 2ème étage, 12/14 avenue des Arlucs
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Téléphone: +33 422106547 📞
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

1. la procédure de passation retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert en application aux articles 42-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 25 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

2. complément à la rubrique I.4: type de pouvoir adjudicateur: le SMED est un syndicat mixte ouvert;

3. complément à la rubrique II.1.5: valeur totale estimée s'entend sur 4 ans.

4. les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1 III.1.2 III.1.3 du présent avis devront être établis par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement.

Conformément aux dispositions de l'article 44-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics l'appréciation des capacités économique financière technique et professionnelle d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché public.

De plus conformément aux dispositions de l'article 48-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour justifier de ses capacités le candidat même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités économique financière technique et professionnelle d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui y compris le ou les sous-traitants filiale société mère entreprise tierce etc.

Dans ce cas conformément aux dispositions de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques par exemple en produisant les mêmes renseignements concernant la capacité économique financière technique et professionnelle que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public,

— il sera tenu d'apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public par tout moyen approprié par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conformément aux dispositions de l'article 2-II de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de produire pour justifier de sa capacité économique et financière les renseignements et documents demandés par l'acheteur il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat soumissionnaire et aux conditions de participation dans le RC;

5. traduction en langue française exigée;

6. conditions d'envoi de remise des plis: cf RC;

7. le titulaire est tenu de respecter les dispositions particulières en matière de reprise du personnel de l'ancien exploitant conformément aux règlements en vigueur au jour de la date limite de remise des offres. Une liste du personnel d'exploitation dépendant directement de l'exploitant sortant est annexée au CCTP. Le SMED précise qu'il n'est pas à l'origine des données transmises lesquelles ont été recueillies auprès du dernier exploitant;

8. complément à la rubrique IV.2.7: modalités d'ouverture des offres: la date est renseignée à titre indicatif;

9. complément à la rubrique II.2.5 critères d'attribution: les éléments d'appréciation des critères d'attribution sont précisés dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 052-115393 (2018-03-13)

Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les activités de traitement d'une partie des déchets ménagers et assimilés (DMA) du SMED, dont les ordures ménagères et les encombrants, sur un ou plusieurs sites de traitement proposés par le candidat

Valeur totale du marché: 14 577 764 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cvo Azureo ZI 1ère avenue 7000, m

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266353
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-115393
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La valeur (hors TVA) renseignée constitue une estimation qui s'entend pour toute la durée du marché toutes reconductions comprises. La valeur estimée de l'avis en Ii.1.7 s'entend sur la durée totale du marché reconductions incluses (4ans) les valeurs estimées de l'avis en V.2.4 s'entend sur la durée totale du marché reconductions incluses (4ans)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les activités de traitement d'une partie des DMA du SMED, dont les ordures ménagères et les encombrants, sur un ou plusieurs sites de traitement proposés par le candidat.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅

Référence
Informations complémentaires

1) La procédure de passation retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert en application aux articles 42-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 25 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

2) Complément à la rubrique I.4 type de pouvoir adjudicateur: le SMED est un syndicat mixte ouvert.

3) Complément à la rubrique Ii.1.7 valeur totale estimée s'entend sur 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. N 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2018/S 117-266353 (2018-06-19)

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