Traitement des DIB et encombrants de collectivité

Informations complémentaires

— pour présenter leur candidature les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Conformément à l'article 49 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le DUME devra être rédigé en Français,

— un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,

— en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points III.1.1) à III.1.3) devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception du formulaire DC1 qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement,

— Sotraval-SPL ne souhaite imposer aucune forme de groupement après attribution du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Sotraval-SPL. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit,

— le formulaire DC2 peut être utilisé pour fournir certains renseignements,

— la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur: http://www.synapse-entreprises.com.

La transmission de votre pli par voie électronique est obligatoire et une offre reçue par papier sera considérée comme irrégulière,

— pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest «support@synapse-ouest.com» ou par téléphone au +33 299550205,

— il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Virus Tout document relatif à l'offre contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.

Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Horodatage Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par l'horloge du serveur de la plateforme. Cette référence de temps fera foi en termes de qualification des plis «hors délais». Les plis sont hors-délai si leur téléchargement se termine après la date et heure limite.

Formats des fichiers: Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants:

— portable Document Format (*.Pdf),

— applications bureautiques (*.Doc, *.Xls, *.Ppt, *.Rtf),

— images (*.Jpg, *.Gif),

— plans (*.Dwg, *.Dxf).

Il est préférable de ne pas mettre de caractères spéciaux tels que les accents dans le nom des fichiers. Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.