Traitement des DIB et encombrants de collectivité

Sotraval SPL

Marché pour le traitement et la valorisation de Déchets industriels banals (DIB) et encombrants de collectivité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-14 Avis de marché
2019-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sotraval SPL
Commune postale: Brest
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: denis.legalliot@sotraval.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.sotraval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des DIB et encombrants de collectivité SPL-2018-12-04
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services: FC02 📦
Brève description:
“Marché pour le traitement et la valorisation de Déchets industriels banals (DIB) et encombrants de collectivité.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché:
“Marché de traitement et de valorisation des Déchets industriels banals (DIB) et des encombrants de collectivités.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 complété dans sa dernière version ou équivalent, — pouvoir justifiant de l'habilitation de la personne à engager sa société, — attestation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du CA global des 3 derniers exercices, — déclaration du CA du domaine d'activité en rapport avec le présent marché, pour les 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution de la part des acheteurs. Ces attestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— pour présenter leur candidature les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Conformément à l'article 49 II du décret nº...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au VI.4.1), sur le fondement des...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2018/S 244-558576 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Sotraval

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des DIB et encombrants de collectivité.
Description
Description du marché: Traitement des DIB et encombrants de collectivité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Moyens
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558576

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18-174382
Titre: Marché de traitement des DIB et encombrants de collectivités
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est déclaré infructueux et sera suivi d'une négociation sans publicité ni remise en concurrence, avec les candidats ayant déposé une offre...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire 7, rue Pierre Abelard, BP 3127
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au VI.4.1, sur le fondement des...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 051-117659 (2019-03-08)