Traitement des déchets non dangereux du territoire d'Evolis 23

Evolis 23

Traitement des Déchets non dangereux (DND), déchets ménagers et assimilés, issus des collectes et des déchetteries du territoire d'Evolis 23. Sont notamment exclus du présent marché le traitement tout déchet vert, déchet inerte et matière recyclable. Le transport sera assuré par Evolis 23 du site de transfert jusqu'à l'installation de traitement. Les caractéristiques techniques minimales sont décrites au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
Traitement des Déchets non dangereux (DND), déchets ménagers et assimilés, issus des collectes et des déchetteries du territoire d'Evolis 23. Sont notamment exclus du présent marché le traitement tout déchet vert, déchet inerte et matière recyclable. Le transport sera assuré par Evolis 23 du site de transfert jusqu'à l'installation de traitement. Les caractéristiques techniques minimales sont décrites au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Evolis 23
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Contact
Adresse Internet: http://www.evolis23.fr 🌏
Courrier électronique: aude.lefebvre@evolis23.fr 📧
Téléphone: +33 555898600 📞
Fax: +33 555898601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257476
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets issus de lavage de contenants
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets issus de lavage de contenants globalement 75 % des quantités soit de 13 300 à 12 500 t/an.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Traitement des déchets encombrants, déchets de balayages de voirie, refus de tri et DAE
Numéro du lot: 2
Brève description:
Déchets encombrants, déchets de balayages de voirie, refus de tri et DAE globalement 25 % des quantités soit 4 000 à 4 500 t/an (* avant 2021).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Noth.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les arrêtés d'autorisation valables pour la durée du marché d'exploitation de traitement des déchets ménagers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25232607900081
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Aude Lefebvre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: place Vergniaud 1
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 113-257476 (2018-06-13)