Traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels

Syndicat Emeraude

Le présent marché a pour objet la prestation de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du syndicat Emeraude. Le titulaire aura notamment à sa charge la réception, la pesée, le traitement et la valorisation des déchets résiduels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-05.

Qui ?

• Syndicat Emeraude

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Numéro de référence: 2018/E-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Emeraude
Adresse postale: 12, rue Marcel Dassault — parc d'activités des Colonnes
Code postal: 95130
Commune postale: Le Plessis Bouchard
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-emeraude.com 🌏
Courrier électronique: adm@syndicat-emeraude.com 📧
Téléphone: +33 134119288 📞
Fax: +33 134119286 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QsFSTAxi3U 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007256
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les modalités d'ouverture des offres mentionnées à la rubrique IV.2.7 n'ont qu'une valeur indicative au stade de la publication du présent avis et sont susceptibles d'être modifiées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 45 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 1.3.2018. Il est conclu pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois une année, soit une durée maximale de marché de 6 ans.

Description des options:

Tranche optionnelle no 1: la réception, la pesée, le traitement et la valorisation des refus de tri du syndicat Emeraude.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires des 17 communes du syndicat EMERAUDE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidat Dc1 ou équivalent;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'Habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2018 relative aux marchés publics;

— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950236700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QsFSTAxi3U 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4,Boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2018/S 005-007256 (2018-01-05)

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