Traitement des collectes des encombrants de la Métropole de Montpellier

Montpellier Méditerranée Métropole

— réception des collectes d'encombrants organisées sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole,
— prise en charge, contrôles réglementaires et pesée des collectes,
— tri des encombrants selon les différentes fractions, recyclables ou non,
— transport des matériaux triés vers les filières de valorisation ou d'élimination,
— suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à Montpellier Méditerranée Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• smn

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché
2018-05-22	Informations complémentaires
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 5111VD18
Brève description:

— réception des collectes d'encombrants organisées sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole, — prise en charge, contrôles réglementaires et pesée des collectes, — tri des encombrants selon les différentes fractions, recyclables ou non, — transport des matériaux triés vers les filières de valorisation ou d'élimination, — suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à Montpellier Méditerranée Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169538
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.9.2018. Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i et et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le Dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la Commande Publique (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement sur simple demande par courriel: marches-publics@montpellier3m.fr, — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un Dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réception des collectes d'encombrants organisées sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole,

— prise en charge, contrôles réglementaires et pesée des collectes,

— tri des encombrants selon les différentes fractions, recyclables ou non,

— transport des matériaux triés vers les filières de valorisation ou d'élimination,

— suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à Montpellier Méditerranée Métropole.

Valeur estimée hors TVA: 5 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Marché de prestations similaires (article 30 I 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si marché à terme, nouvel avis en 2021.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.9.2018.

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i et et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la Commande Publique (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— envoyé gratuitement sur simple demande par courriel: marches-publics@montpellier3m.fr,

— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr.

L'identification des candidats téléchargeant un Dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 076-169538 (2018-04-17)

Informations complémentaires (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des collectes des encombrants de la Métropole de Montpellier.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier méditerranée métropole
Adresse postale: Hôtel de ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224463
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169538
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le BPU initial contenu dans le DCE est corrigé par une nouvelle version.
Source: OJS 2018/S 098-224463 (2018-05-22)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prise en charge, contrôles réglementaires et pesée des collectes; tri des encombrants selon les différentes fractions, recyclables ou non; transport des matériaux triés vers les filières de valorisation ou d'élimination; suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à Montpellier Méditerranée Métropole.

Valeur totale du marché: 3219619.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506281
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché de prestations similaires (article 30 I 7º du DRMP).
Informations complémentaires: L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Smn
Numéro d'enregistrement national: 32618054400073
Adresse postale: 351 rue de la Castelle — BP 1231
Commune postale: Montpellier Cx03
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499528686 📞
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3219619.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél +33 467136244, télécopieur +33 467136190, courriel vperis@montpellier3m.fr

Source: OJS 2018/S 221-506281 (2018-11-13)

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