Liste et brève description des conditions
— Le DUME, à compléter et à signer.
Le formulaire DUME est disponible sur le site de
https://www.economie.gouv.fr/recherche-resultat?search_api_views_fulltext=dume
— extrait K-bis, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent,
— capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices [Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs...],
— attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité,
— attestation sur l'honneur en application des articles 45 de l'ordonnance n 2015-899 relative aux marchés publics et 48 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics,
— plaquette de présentation de la société.
L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le candidat.