Traitement de l'excédent des déchets ménagers résiduels hors de corse

Syvadec

Accord-cadre de prestations de services multi-attributaires à marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Cydel/Evolia
• SAS Seche eco industries

Qui ?

• Syvadec

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-06	Avis de marché
2018-08-10	Informations complémentaires
2018-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Accord-cadre de prestations de services multi-attributaires à marchés subséquents

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec
Adresse postale: Zone artisanalert 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: info@syvadec.fr 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349115
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Options et variantes pourront être ajoutées lors des consultations des marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets ménagers résiduels hors de Corse — accord-cadre
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Par voie expresse 3 fois 12 mois
Informations complémentaires:

Options et variantes pourront être ajoutées lors des consultations des marchés subséquents

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: De la Corse vers le continent ou zone limitrophe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise-indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022
Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible par voie expresse 3 fois 1 an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours seront à déposer au tribunal administratif de Bastia.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— articles L. 551-13 à 23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel: 31 jours à compter de la date de signature du contrat)articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date de l'avis d'attribution

Source: OJS 2018/S 152-349115 (2018-08-06)

Informations complémentaires (2018-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Zone artisanaleRT 50

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356734
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-349115
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2018/S 155-356734 (2018-08-10)

Avis d'attribution de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement de l'excèdent des déchets ménagers résiduels hors de Corse.
Valeur totale du marché: 22 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Zone Artisanalert 50

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441811
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Accord-cadre multi attributaire se déroulant par marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Candidature conforme
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: SAS Seche Eco Industries
Adresse postale: Les Hêtres
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Nom: Groupement Cydel/Evolia
Adresse postale: Coume dels Tres Pilous
Commune postale: Calce
Code postal: 66600
Valeur totale du marché: 22 950 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours seront à déposer au tribunal administratif de Bastia. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative pour le référé contractuel: 31 jours à compter de la date de signature du contrat)articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 195-441811 (2018-10-08)

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