Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement de l'excédent des déchets ménagers résiduels hors de corse
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services: FC03
📦
Produits/services: FC01
📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de services multi-attributaires à marchés subséquents”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: De la Corse vers le continent ou zone limitrophe
Description du marché: Traitement des déchets ménagers résiduels hors de Corse — accord-cadre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Par voie expresse 3 fois 12 mois
Informations complémentaires:
“Options et variantes pourront être ajoutées lors des consultations des marchés subséquents”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— liste des principales...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise-indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible par voie expresse 3 fois 1 an
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours seront à déposer au tribunal administratif de Bastia.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours seront à déposer au tribunal administratif de Bastia.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— articles L. 551-13 à 23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel: 31 jours à compter de la date de signature du contrat)articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 152-349115 (2018-08-06)
Informations complémentaires (2018-08-10) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Zone artisanaleRT 50
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement de l'excédent des déchets ménagers résiduels hors de Corse
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 152-349115
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Date d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2018/S 155-356734 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Zone Artisanalert 50
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement de l'excèdent des déchets ménagers résiduels hors de Corse
Brève description: Traitement de l'excèdent des déchets ménagers résiduels hors de Corse.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 950 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Traitement de l'excèdent des déchets ménagers résiduels hors de Corse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Candidature conforme
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 152-349115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-046
Titre: Traitement de l'excèdent des déchets ménagers résiduels hors de Corse
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Seche Eco Industries
Adresse postale: Les Hêtres
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Groupement Cydel/Evolia
Adresse postale: Coume dels Tres Pilous
Commune postale: Calce
Code postal: 66600
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 950 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre multi attributaire se déroulant par marchés subséquents.
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours seront à déposer au tribunal administratif de Bastia. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours seront à déposer au tribunal administratif de Bastia. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative pour le référé contractuel: 31 jours à compter de la date de signature du contrat)articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 195-441811 (2018-10-08)