Traduction de diverses catégories de documents pour le compte de la HAS

Haute Autorité de Santé — HAS

Traduction de diverses catégories de documents pour le compte de la HAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adt trad

Qui ?

• Haute Autorité de Santé — HAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 2018-03
Brève description: Traduction de diverses catégories de documents pour le compte de la HAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute Autorité de Santé — HAS
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155933796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CUTLaOqPqj&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CUTLaOqPqj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144752
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Accord-cadre: art. 4 de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation principale:

— traduction en langue étrangère de documents rédigés en français à caractère scientifique, technique ou administratif, dans les domaines d'activités de la HAS notamment l'évaluation des technologies de santé, la sécurité du patient et la qualité des soins. Ces documents sont rédigés par la HAS et destinés à une diffusion large (mises en ligne sur le site Internet de la HAS). La langue de traduction la plus fréquemment demandée par la HAS est l'anglais,

— cette prestation intègre la relecture des documents traduits par les services de la HAS pour prise en compte et modification éventuelles de ces documents.

Prestations ponctuelles:

— traduction en français de documents rédigés en langue étrangère (surtout en anglais, plus rarement en allemand, italien ou espagnol). Il s'agit soit d'articles scientifiques et techniques du domaine de la santé, soit de documents à caractère juridique, économique ou administratif (ex: contrats, rapports d'audit),

— relecture, correction et mise en forme de documents rédigés en anglais par des membres de la HAS,

— traduction en langue étrangère de documents rédigés dans une autre langue étrangère (anglais, allemand, italien, espagnol).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois.

Description des options:

La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I-7

Informations complémentaires: Accord-cadre: art. 4 de l'ordonnance n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit:

— un formulaire DC1 intitulé «lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants». Il doit être signé, soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,

— un formulaire DC2 intitulé «déclaration du candidat ou du membre du groupement». Il est à renseigner par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Il n'a pas besoin d'être signé,

— le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations). Ces formulaires sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une assurance responsabilité civile en cours de validité, prenant en charge tous les dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre de l'exécution du présent marché,

— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait K Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature).

Situation économique et financière:

Le candidat fournit, pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration:

— du chiffre d'affaires global de sa société,

— du chiffre d'affaires de sa société relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché. Ces chiffres d'affaires doivent être exprimés par les candidats en valeur et non en pourcentage.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir les éléments suivants:

1) présentation de la société: son activité, ses principes, ses valeurs, ses démarches qualité, etc;

2) description des moyens humains et techniques;

3) éléments complémentaires jugés nécessaires par le candidat;

4) une déclaration indiquant le nombre de traducteurs salariés (français vers l'anglais) spécialisés dans le secteur de la santé;

5) une déclaration indiquant les traducteurs free lance «français vers l'anglais» spécialisés dans le secteur de la santé;

6) une déclaration indiquant les traducteurs salariés «français vers d'autres langues» et «d'autres langues vers le français» spécialisés dans le secteur de la santé. Les candidats fourniront tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent. Afin d'évaluer l'expérience des candidats, seront présentées des références récentes, détaillées, sur des prestations similaires, réalisées au cours des 3 dernières années. Pour chacune d'elles, le candidat doit indiquer:

— sa période et sa durée, son montant global; - le descriptif des prestations réalisées,

— le destinataire public ou privé concerné, les coordonnées des responsables clients que la HAS pourra librement contacter. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement du marché est assuré sur le budget propre de la HAS. Les modalités de paiement sont celles du titre IV du décret n

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1: capacité technique et professionnelle de la société (note sur 15 points) décomposée comme suit:

— aptitude générale à exécuter le marché (indication sur le savoir-faire de la société, démarche qualité, titres professionnels, etc.),

— note sur 3 points,

— description des moyens techniques et humains de la société; indication notamment des moyens humains pour la traduction «français vers anglais», du nombre de traducteurs salariés et free lance spécialisés dans le secteur de la santé (note sur 6 points),

— présentation de références de la société sur des prestations similaires et ce sur les trois dernières années (note sur 6 points).

Critère 2: capacité économique et financière (note sur 3 points). Sur ce critère, la HAS appréciera notamment la compatibilité du chiffres d'affaires du candidat au regard de l'étendue des prestations à exécuter au titre du marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CUTLaOqPqj&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CUTLaOqPqj&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant du mois d'août 2022.

Cette consultation est passée en vertu de la procédure de l'appel d'offres restreint (articles 69 et 70 du décret n

— le 1

— le 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 065-144752 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-12-M
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé — HAS
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406416
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144752
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des traductions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Process qualité et méthodologie employée pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences individuelles de l'équipe dédiée des traducteurs et relecteurs dans le domaine scientifique, médical, médico-social et technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-24 📅
Nom: ADT Trad
Adresse postale: 1 avenue de l'Homme À la Fenêtre
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.adt-international-marseille.fr 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 179-406416 (2018-09-14)

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