Topographie et renseignements des données des réseaux d'assainissements EU/EP

Vienne Condrieu agglomeration

La présente consultation concerne la saisie ou les mises à jour des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) en conformité avec son modèle de données, en vue de leur intégration en classe A dans le système d'information géographique. Cette opération constituera la suite d'une opération «métier» de gestion des réseaux d'assainissement basée sur des techniques internet.
La consultation porte sur les levés des ouvrages, l'adaptation et le complément des réseaux déjà numérisés des onze communes de Vienne Condrieu Agglomération gérées en régie.
Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord cadre est alloti et est mono attributaire.
— le lot 1 concerne Vienne Nord, Pont Evêque, Serpaize, Meyssiez et Septème,
— le lot 2 concerne Vienne Sud, Chonas-l'Amballan, Reventin-Vaugris, Les Haies, Longes, Tupin-et-Semons, Trèves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Qui ?

• Vienne Condrieu agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 18VCA036
Brève description:

La présente consultation concerne la saisie ou les mises à jour des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) en conformité avec son modèle de données, en vue de leur intégration en classe A dans le système d'information géographique. Cette opération constituera la suite d'une opération «métier» de gestion des réseaux d'assainissement basée sur des techniques internet. La consultation porte sur les levés des ouvrages, l'adaptation et le complément des réseaux déjà numérisés des onze communes de Vienne Condrieu Agglomération gérées en régie. Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est alloti et est mono attributaire. — le lot 1 concerne Vienne Nord, Pont Evêque, Serpaize, Meyssiez et Septème, — le lot 2 concerne Vienne Sud, Chonas-l'Amballan, Reventin-Vaugris, Les Haies, Longes, Tupin-et-Semons, Trèves.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vienne Condrieu agglomération
Adresse postale: Espace Saint-Germain — bâtiment Antarès — 30 avenue du Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 10474787886 📞
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300791
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les candidats ne peuvent répondre qu'à un seul lot

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les levés des ouvrages, l'adaptation et le complément des réseaux déjà numérisés des onze communes de Vienne Condrieu Agglomération gérées en régie.

Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord cadre est alloti et est mono attributaire.

— le lot 1 concerne Vienne Nord, Pont Evêque, Serpaize, Meyssiez et Septème,

— le lot 2 concerne Vienne Sud, Chonas-l'Amballan, Reventin-Vaugris, Les Haies, Longes, Tupin-et-Semons, Trèves.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Vienne Nord, Pont Evêque, Serpaize, Meyssiez et Septème
Numéro du lot: 1
Brève description:

Saisie ou mises à jour des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) en conformité avec son modèle de données, en vue de leur intégration en classe A dans notre Système d'information Géographique. Cette opération constituera la suite d'une opération «métier» de gestion des réseaux d'assainissement basée sur des techniques internet.

L'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de la période initiale est de 12 mois an à compter de la notification. L'accord-cadre est renouvelable 1 fois 1 an.

Description des options:

La durée de la période initiale est de 12 mois an à compter de la notification. L'accord-cadre est renouvelable 1 fois 1 an.

Informations complémentaires: Les candidats ne peuvent répondre qu'à un seul lot
Intitulé du lot: Vienne Sud, Chonas-l'Amballan, Reventin-Vaugris, Les Haies, Longes, Tupin-et-Semons, Trèves
Numéro du lot: 2
Brève description:

Saisie ou mises à jour des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) en conformité avec son modèle de données, en vue de leur intégration en classe A dans le Système d'information Géographique. Cette opération constituera la suite d'une opération " métier " de gestion des réseaux d'assainissement basée sur des techniques internet.

L'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord cadre alloti est mono attributaire.

Informations complémentaires: Les candidats ne peuvent répondre qu'à 1 seul lot
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vienne Nord, Pont Evêque, Serpaize, Meyssiez et Septème

Vienne Sud, Chonas-l'Amballan, Reventin-Vaugris, les Haies, Longes, Tupin-Et -Semons, Trèves

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vienne Condrieu Agglomération
Informations complémentaires: Les séances d'ouverture ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique et par voie papier sont définies dans le règlement de la consultation. Pas de retenue de garantie ni de garantie à 1

Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché ou le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT sous condition de constituer une garantie à 1

Prix révisables. Financement sur le budget général de Vienne Condrieu Agglomération.

e règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les critères et les sous critères de choix sont indiqués dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2018/S 132-300791 (2018-07-09)

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