La présente consultation concerne la saisie ou les mises à jour des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) en conformité avec son modèle de données, en vue de leur intégration en classe A dans le système d'information géographique. Cette opération constituera la suite d'une opération «métier» de gestion des réseaux d'assainissement basée sur des techniques internet.
La consultation porte sur les levés des ouvrages, l'adaptation et le complément des réseaux déjà numérisés des onze communes de Vienne Condrieu Agglomération gérées en régie.
Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord cadre est alloti et est mono attributaire.
— le lot 1 concerne Vienne Nord, Pont Evêque, Serpaize, Meyssiez et Septème,
— le lot 2 concerne Vienne Sud, Chonas-l'Amballan, Reventin-Vaugris, Les Haies, Longes, Tupin-et-Semons, Trèves.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Topographie et renseignements des données des réseaux d'assainissements EU/EP
18VCA036”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la saisie ou les mises à jour des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) en conformité avec son modèle de...”
Brève description
La présente consultation concerne la saisie ou les mises à jour des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) en conformité avec son modèle de données, en vue de leur intégration en classe A dans le système d'information géographique. Cette opération constituera la suite d'une opération «métier» de gestion des réseaux d'assainissement basée sur des techniques internet.
La consultation porte sur les levés des ouvrages, l'adaptation et le complément des réseaux déjà numérisés des onze communes de Vienne Condrieu Agglomération gérées en régie.
Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord cadre est alloti et est mono attributaire.
— le lot 1 concerne Vienne Nord, Pont Evêque, Serpaize, Meyssiez et Septème,
— le lot 2 concerne Vienne Sud, Chonas-l'Amballan, Reventin-Vaugris, Les Haies, Longes, Tupin-et-Semons, Trèves.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vienne Nord, Pont Evêque, Serpaize, Meyssiez et Septème
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vienne Nord, Pont Evêque, Serpaize, Meyssiez et Septème
Description du marché:
“Saisie ou mises à jour des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) en conformité avec son modèle de données, en vue de leur intégration en classe...”
Description du marché
Saisie ou mises à jour des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) en conformité avec son modèle de données, en vue de leur intégration en classe A dans notre Système d'information Géographique. Cette opération constituera la suite d'une opération «métier» de gestion des réseaux d'assainissement basée sur des techniques internet.
L'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de la période initiale est de 12 mois an à compter de la notification. L'accord-cadre est renouvelable 1 fois 1 an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de la période initiale est de 12 mois an à compter de la notification. L'accord-cadre est renouvelable 1 fois 1 an.” Description
Informations complémentaires: Les candidats ne peuvent répondre qu'à un seul lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vienne Sud, Chonas-l'Amballan, Reventin-Vaugris, Les Haies, Longes, Tupin-et-Semons, Trèves” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vienne Sud, Chonas-l'Amballan, Reventin-Vaugris, les Haies, Longes, Tupin-Et -Semons, Trèves”
Description du marché:
“Saisie ou mises à jour des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) en conformité avec son modèle de données, en vue de leur intégration en classe...”
Description du marché
Saisie ou mises à jour des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) en conformité avec son modèle de données, en vue de leur intégration en classe A dans le Système d'information Géographique. Cette opération constituera la suite d'une opération " métier " de gestion des réseaux d'assainissement basée sur des techniques internet.
L'accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord cadre alloti est mono attributaire.
Afficher plus
Informations complémentaires: Les candidats ne peuvent répondre qu'à 1 seul lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vienne Condrieu Agglomération
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances d'ouverture ne sont pas publiques
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est...”
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et par voie papier sont définies dans le règlement de la consultation. Pas de retenue de garantie ni de garantie à 1 demande.
Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché ou le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT sous condition de constituer une garantie à 1 demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Prix révisables. Financement sur le budget général de Vienne Condrieu Agglomération.
e règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les critères et les sous critères de choix sont indiqués dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 132-300791 (2018-07-09)