Topographie et renseignements des données des réseaux d'assainissements EU/EP

Vienne Condrieu agglomeration

La présente consultation concerne la saisie ou les mises à jour des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) en conformité avec son modèle de données, en vue de leur intégration en classe A dans le système d'information géographique. Cette opération constituera la suite d'une opération «métier» de gestion des réseaux d'assainissement basée sur des techniques internet.
La consultation porte sur les levés des ouvrages, l'adaptation et le complément des réseaux déjà numérisés des onze communes de Vienne Condrieu Agglomération gérées en régie.
Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord cadre est alloti et est mono attributaire.
— le lot 1 concerne Vienne Nord, Pont Evêque, Serpaize, Meyssiez et Septème,
— le lot 2 concerne Vienne Sud, Chonas-l'Amballan, Reventin-Vaugris, Les Haies, Longes, Tupin-et-Semons, Trèves.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vienne Condrieu agglomération
Adresse postale: Espace Saint-Germain — bâtiment Antarès — 30 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 10474787886 📞
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL de participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Topographie et renseignements des données des réseaux d'assainissements EU/EP 18VCA036”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la saisie ou les mises à jour des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) en conformité avec son modèle de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vienne Nord, Pont Evêque, Serpaize, Meyssiez et Septème
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vienne Nord, Pont Evêque, Serpaize, Meyssiez et Septème
Description du marché:
“Saisie ou mises à jour des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) en conformité avec son modèle de données, en vue de leur intégration en classe...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de la période initiale est de 12 mois an à compter de la notification. L'accord-cadre est renouvelable 1 fois 1 an.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La durée de la période initiale est de 12 mois an à compter de la notification. L'accord-cadre est renouvelable 1 fois 1 an.”
Description
Informations complémentaires: Les candidats ne peuvent répondre qu'à un seul lot

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vienne Sud, Chonas-l'Amballan, Reventin-Vaugris, Les Haies, Longes, Tupin-et-Semons, Trèves”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vienne Sud, Chonas-l'Amballan, Reventin-Vaugris, les Haies, Longes, Tupin-Et -Semons, Trèves”
Description du marché:
“Saisie ou mises à jour des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) en conformité avec son modèle de données, en vue de leur intégration en classe...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Les candidats ne peuvent répondre qu'à 1 seul lot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vienne Condrieu Agglomération
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances d'ouverture ne sont pas publiques

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 132-300791 (2018-07-09)