Terrassement et transport de matériaux en vrac sur le domaine du grand port maritime de Dunkerque

Grand port maritime de Dunkerque

Accord-cadre pour le terrassement et transport de matériaux en vrac sur le domaine du grand port maritime de Dunkerque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Travaux Publics Regions France
• Eiffage Route Nord Est
• entreprise Prensier Vermeulen SAS
• Roussey SAS
• SAS Eurovia STR
• SAS Renard
• SNC URANO

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Déblai-remblai

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-12	Avis de marché
2018-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 18GC002
Brève description:

Accord-cadre pour le terrassement et transport de matériaux en vrac sur le domaine du grand port maritime de Dunkerque.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505- 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113764
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Accord-cadre multi attributaire (maximum 7 titulaires) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum avec un montant maximum de 8 000 000 EUR HT pour la période de validité de l'accord-cadre (5 ans). Aucun minimum de commande n'est garanti aux titulaires du présent accord-cadre. La remise en concurrence est effectuée à la survenance du besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les travaux portent sur:

— du terrassement,

— du transport de matériaux depuis divers endroits du GPMD,

— remblai.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du grand port maritime de Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— adresse électronique valide, à laquelle le grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification de la consultation.

Situation économique et financière:

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD;

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf disposition contraire dans le marché subséquent, pour chaque marché subséquent une garantie de parfait achèvement d'1 an avec application d'une retenue de garantie de 5 % sera exigée. Une caution personnelle et solidaire ou garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement 30 jours. Crédits investissements et fonctionnement GPMD. Les prix de règlement des prestations réalisées dans le cadre d'un marché subséquent seront ceux résultant de sa remise en concurrence sur la base d'un bordereau des prix accompagné d'un détail estimatif. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP. Les prix de chaque marché subséquent seront fermes et non actualisables. Chaque marché subséquent donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l'ensemble des prestations concernées. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) et dans les conditions définies dans l'accord-cadre. Sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les attributaires de l'accord-cadre pourront avoir la forme soit d'une entreprise unique ou d'entreprises groupées. La forme juridique que devra revêtir le groupement, en cas d'attribution, pourra être conjointe si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix plafonds. A défaut, la forme juridique du groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'1 ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Les titulaires de l'accord-cadre doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes prévues au CCAP de l'accord-cadre. Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées pour les marchés subséquents par l'application de prix unitaires et forfaitaires, aux quantités réellement exécutées. Les prix utilisés dans le bordereau des prix ne pourront pas être supérieurs aux prix remis lors de la consultation pour l'accord-cadre lorsque ces prix existent, aux révisions près. Les modalités de révision seront définies dans le CCAP.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 7
Justification de l’accord-cadre: le Grand Port Maritime de Dunkerque agit en qualité d'entité adjudicatrice
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque — Département génie civil
Point de contact: Lionel Brehon
Téléphone: +33 328287482 📞
Courrier électronique: lbrehon@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'une candidature. Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'attribution de l'accord-cadre et chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au règlement de la consultation, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 051-113764 (2018-03-12)

Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour le terrassement et transport de matériaux en vrac sur le domaine du Grand port maritime de Dunkerque.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: port 2505- 2505 route de l'Écluse Trystram - BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253660
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-113764
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire (7 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans seuil minimum et disposant d'un seuil maximum de 8 000 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre multi-attributaire (7 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans seuil minimum et disposant d'un seuil maximum de 8 000 000,00 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mode opératoire et des moyens affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Description de la démarche qualité proposée pour le suivi du chantier (préparation, travaux réception)
Qualité des mesures proposées pour limiter les nuisances environnementales
Prix (pondération): 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅
Nom: SNC Urano
Adresse postale: 3 rue François Urano
Commune postale: Warcq
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Adresse Internet: http://www.urano.fr/ 🌏
Nom: entreprise Prensier Vermeulen SAS
Adresse postale: ZI Pierre Mijic, route de Watou
Commune postale: Steenworde
Code postal: 59114
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://epv-epp.com/ 🌏
Nom: Bouygues travaux publics régions France
Adresse postale: Direction régionale Ouest Nord Est - Parc scientifique de la Haute Borne - 1 avenue de l'Horizon - CS 10029
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59651
Adresse Internet: http://www.bouygues-tp.com/ 🌏
Nom: SAS Renard
Adresse postale: chemin de Mastaing
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59124
Adresse Internet: http://www.sas-renard.fr/ 🌏
Nom: Eiffage route Nord Est
Adresse postale: 82 rue Gabriel Peri
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Adresse Internet: http://www.eiffageinfrastructures.com/ 🌏
Nom: SAS Eurovia Str
Adresse postale: rue A. Cassel - CS 30026
Commune postale: Dunkerque Cedex 2
Code postal: 59944
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/ 🌏
Nom: Roussey SAS
Adresse postale: rue Louis de Freycinet - CS 2006
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/9398-roussey 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Estimation initiale du montant du marché /lot (HT) ainsi que la valeur totale du marché /lot mentionnés à la rubrique Ii.1.7) et à la section V) du présent avis, correspondent au montant maximum de l'accord-cadre. En effet, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 8 000 000,00 EUR (HT). Qui a été attribué aux 6 opérateurs économiques ayant déposé une offre (le nombre maximum d'opérateurs économiques pour lequel il était envisagé d'attribuer l'accord-cadre était de 7). Le prix de règlement des prestations réalisées dans le cadre d'un marché subséquent seront ceux résultant de sa remise en concurrence sur la base d'un bordereau des prix accompagné d'un détail estimatif. L'accord-cadre a été notifié le 16.5.2018 aux titulaires de l'accord-cadre. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2018/S 111-253660 (2018-06-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)