Téléassistance — location de transmetteurs à domicile, maintenance du parc de transmetteurs. Prestation d'un service d'écoute

Centre communal d'action sociale

Les prestations de ce marché concernent la téléassistance — location de transmetteurs à domicile, maintenance du parc de transmetteurs. Prestation d'un service d'écoute 24 h/24 h et 7 jours/7 jours et traitement de l'alerte et autres matériels la location de ce matériel est destinée aux personnes âgées et aux personnes fragiles le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vitaris

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-19	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour personnes âgées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 69 rue Bannier
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dgv-sar-marches@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238792222 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-514246
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 1.4.2019. Cette durée correspond notamment à la période de validité durant laquelle les bons de commande peuvent-être émis. Ce marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global…

… et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 44 Iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et précisés à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

… du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26450035600383
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 225-514246 (2018-11-19)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de ce marché concernent la téléassistance — location de transmetteurs à domicile, maintenance du parc de transmetteurs. Prestation d'un service d'écoute 24h/24 et 7j/7 et traitement de l'alerte et autres matériels la location de ce matériel est destinée aux personnes âgées et aux personnes fragiles le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 112 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-613011
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-514246
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Nom: Vitaris
Adresse postale: 90 A allée Hubert Curien
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 112 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 248-613011 (2019-12-20)

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