Les prestations de ce marché concernent la téléassistance — location de transmetteurs à domicile, maintenance du parc de transmetteurs. Prestation d'un service d'écoute 24 h/24 h et 7 jours/7 jours et traitement de l'alerte et autres matériels la location de ce matériel est destinée aux personnes âgées et aux personnes fragiles le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Téléassistance — location de transmetteurs à domicile, maintenance du parc de transmetteurs. Prestation d'un service d'écoute”
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Brève description:
“Les prestations de ce marché concernent la téléassistance — location de transmetteurs à domicile, maintenance du parc de transmetteurs. Prestation d'un...”
Brève description
Les prestations de ce marché concernent la téléassistance — location de transmetteurs à domicile, maintenance du parc de transmetteurs. Prestation d'un service d'écoute 24 h/24 h et 7 jours/7 jours et traitement de l'alerte et autres matériels la location de ce matériel est destinée aux personnes âgées et aux personnes fragiles le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement pour personnes âgées📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations de ce marché concernent la téléassistance — location de transmetteurs à domicile, maintenance du parc de transmetteurs. Prestation d'un...”
Description du marché
Les prestations de ce marché concernent la téléassistance — location de transmetteurs à domicile, maintenance du parc de transmetteurs. Prestation d'un service d'écoute 24 h/24 h et 7 jours/7 jours et traitement de l'alerte et autres matériels la location de ce matériel est destinée aux personnes âgées et aux personnes fragiles le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 1.4.2019. Cette durée correspond notamment à la période de validité durant laquelle...”
Description des renouvellements
Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 1.4.2019. Cette durée correspond notamment à la période de validité durant laquelle les bons de commande peuvent-être émis. Ce marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du...”
Liste et brève description des conditions
Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 44 Iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et précisés à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 225-514246 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations de ce marché concernent la téléassistance — location de transmetteurs à domicile, maintenance du parc de transmetteurs. Prestation d'un...”
Brève description
Les prestations de ce marché concernent la téléassistance — location de transmetteurs à domicile, maintenance du parc de transmetteurs. Prestation d'un service d'écoute 24h/24 et 7j/7 et traitement de l'alerte et autres matériels la location de ce matériel est destinée aux personnes âgées et aux personnes fragiles le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 500 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce marché concernent la téléassistance — location de transmetteurs à domicile, maintenance du parc de transmetteurs. Prestation d'un...”
Description du marché
Les prestations de ce marché concernent la téléassistance — location de transmetteurs à domicile, maintenance du parc de transmetteurs. Prestation d'un service d'écoute 24h/24 et 7j/7 et traitement de l'alerte et autres matériels la location de ce matériel est destinée aux personnes âgées et aux personnes fragiles le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-514246
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vitaris
Adresse postale: 90 A allée Hubert Curien
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 500 💰
Source: OJS 2019/S 248-613011 (2019-12-20)