Systeme tramway existant (infrastructure et materiel roulant) de l'agglomeration Bordelaise — Maîtrise d'œuvre

Bordeaux Métropole

Systeme tramway existant (infrastructure et materiel roulant) de l'agglomeration Bordelaise — Maîtrise d'œuvre. La consultation est lancée en procédure négociée avec mise en concurrence en application des articles 26-2 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord cadre à bons de commande et multi attributaires est conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif les dépenses sont estimées à 300 000 EUR HT / an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché
2018-02-15	Informations complémentaires
2018-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Df-systramwmoe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939373 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063850
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

À l'issue de l'analyse technique des offres initiales, l'entité adjudicatrice pourra négocier dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures en appliquant les critères d'attribution indiqués ci-dessus. L'entité adjudicatrice se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Systeme tramway existant (infrastructure et materiel roulant) de l'agglomeration Bordelaise — Maîtrise d'œuvre. Les prestations consistent à assurer le maintien en condition opérationnelle du système existant tramway de l'agglomération bordelaise dans l'intégralité de ses composantes. Le système tramway est composé à la fois de l'infrastructure et du matériel roulant tramway. Le titulaire produira les études de conception et le cas échéant les travaux nécessaires pour mener à bien des réparations adaptées. Ces réparations permettront de traiter notamment le vieillissement du système, les pannes techniques, et l'obsolescence des différents équipements composant le système tramway. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage sera fixée pour chaque opération. Néanmoins, elle ne pourra pas excéder 10 000 000 EUR HT par opération.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour 2 ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration DC1); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait KBIS, un pouvoir et / ou une délégation de pouvoirs …); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Tout candidat ou groupement de candidats apportera la preuve qu'il dispose des compétences techniques dans les domaines suivants: ingénierie du tramway (voie ferrée, ligne aérienne de contact). Obligatoirement mandataire du groupement; ingénierie en aménagement urbain (espace public, voirie, réseaux divers); ingénierie réglementaire et environnementale; ingénierie en structure en ouvrage d'art; ingénierie en systèmes ferroviaires (signalisation ferroviaire/routière; systèmes centraux; courants forts/courants faibles; systèmes d'aide à l'exploitation et information voyageurs); ingénierie en matériel roulant tramway; ingénierie en billettique. Les preuves apportées par le candidat ou groupement candidat devront être en rapport avec la réalisation de prestations de même nature que celles objet du marché. Ces preuves comprendront notamment les éléments suivants: liste des principales références des trois dernières années, indiquant l'objet de la mission, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ou groupements présentant obligatoirement les compétences:

— ingénierie du tramway (voie ferrée, ligne aérienne de contact). Obligatoirement mandataire,

— ingénierie en aménagement urbain (espace public, voirie, réseaux divers),

— ingénierie réglementaire et environnementale,

— ingénierie en structure en ouvrage d'art,

— ingénierie en systèmes ferroviaires (signalisation ferroviaire; systèmes centraux; courants forts/courants faibles; systèmes d'aide à l'exploitation et information voyageurs),

— ingénierie en matériel roulant tramway,

— ingénierie en billettique. Un même opérateur ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les concurrents se présentent soit prestataire unique ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Finore
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — Direction achat et commande publique
Adresse postale: Immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5ème étage — porte 501 rue Henri Labit
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://bordeaux-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — direction achat et commande publique
Adresse postale: Par voie postale à bordeaux métropole — direction achat et commande publique esplanade Charles de Gaulle 33045, bordeaux cedex, par dépôt de plis à: bordeaux métropole — direction achat et commande publique immeuble tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5ème étage — porte 501 rue Henri Labit 33045 bordeaux Cedex, par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 029-063850 (2018-02-09)

Informations complémentaires (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Système tramway existant (infrastructure et matériel roulant) de l'agglomération bordelaise — maîtrise d'œuvre. La consultation est lancée en procédure négociée avec mise en concurrence en application des articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à bons de commande et multi attributaires est conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif les dépenses sont estimées à 300 000 EUR HT/an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074858
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-063850
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Système tramway existant (infrastructure et matériel roulant) de l'agglomération bordelaise — maîtrise d'œuvre.

La consultation est lancée en procédure négociée avec mise en concurrence en application des articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre à bons de commande et multi attributaires est conclu sans montant minimum ni maximum.

À titre indicatif les dépenses sont estimées à 300 000 EUR HT/an.

Source: OJS 2018/S 034-074858 (2018-02-15)

Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Système tramway existant (infrastructure et matériel roulant) de l'agglomération Bordelaise — Maîtrise d'œuvre. La consultation est lancée en procédure négociée avec mise en concurrence en application des articles 26-2

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-435129
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Système tramway existant (infrastructure et matériel roulant) de l'agglomération Bordelaise — Maîtrise d'œuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: SCE Bordeaux
Adresse postale: 1 rue du Prince Noir
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Ingerop ingénierie
Adresse postale: 17 chemin de la Dhuy
Commune postale: Maylan Cedex
Code postal: 38244
Pays: Isère 🏙️
Nom: Artelia villes et transports
Adresse postale: 6-8 rue des Satellites
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 192-435129 (2018-10-01)

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